Publié le 06/07/2012
V-Jurel n° 63bis-2012
JO du 6 juillet 2012
MINISTÈRE DE LA REFORME DE L'ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique...
Publié le 05/07/2012
V-Jurel n° 63-2012
JO du 5 juillet 2012
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de...
Publié le 04/07/2012
V-Jurel n° 62bis-2012
JO du 4 juillet 2012
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à la vacance de sièges au sein de sections du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance....
Publié le 04/07/2012
V-Jurel n° 62-2012
JO du 4 juillet 2012
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 7 juin 2012 relatif au nombre maximum de places mises au concours au titre de l'année 2012 dans certaines écoles d'ingénieurs...
Publié le 03/07/2012
V-Jurel n° 61-2012
JO du 3 juillet 2012
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/...
Publié le 30/06/2012
V-Jurel n° 60-2012
JO du 28 juin 2012
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 14 juin 2012 relatif aux modalités générales des opérations de recrutement par concours de certains corps d'enseignants-chercheurs...
Publié le 27/06/2012
V-Jurel n° 59-2012
JO du 27 juin 2012
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 22 juin 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines...
Publié le 26/06/2012
V-Jurel n° 58-2012
Publication officielle de circulaires (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008) :
26 juin 2012
L'accès des diplômés étrangers au marché du travail :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire...
Publié le 26/06/2012
V-Jurel n° 57-2012
JO du 26 juin 2012
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE
Arrêté du 15 juin 2012 modifiant la date de clôture des inscriptions à certains concours de recrutement de personnels enseignants du second degré et de personnels...
Publié le 24/06/2012
V-Jurel n° 56-2012
JO du 24 juin 2012
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2012-815 du 22 juin 2012 portant rattachement de l'institut d'ingénierie informatique (3iL) à l'université de Limoges
http...
Publié le 19/06/2012
V-Jurel n° 55-2012
JO du 19 juin 2012
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 25 mai 2012 portant création de départements d'institut universitaire de technologie et transfert partiel de localisation d'un...
Publié le 14/06/2012
V-Jurel n° 54-2012
JO du 14 juin 2012
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 23 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le grade...
Publié le 12/06/2012
V-Jurel n° 53-2012
JO du 12 juin 2012
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 30 mai 2012 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et...
Publié le 05/06/2012
V-Jurel n° 52-2012
JO du 5 juin 2012
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels...
Publié le 01/06/2012
V-Jurel n° 51-2012
Décision du Conseil d'État du 1er juin 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000025955942&fastReqId=1975300479&fastPos=1
Les annulations d'articles (...
Publié le 30/05/2012
V-Jurel n° 50-2012
JO du 30 mai 2012
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 21 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=...
Publié le 20/05/2012
V-Jurel n° 49-2012
JO du 20 mai 2012
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE
Arrêté du 18 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025895452&dateTexte=...
Publié le 11/05/2012
V-Jurel n° 48-2012
JO du 10 mai 2012
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes...
Publié le 10/05/2012
V-Jurel n° 47-2012
JO du 10 mai 2012
PREMIER MINISTRE
Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action : «...
Publié le 08/05/2012
V-Jurel n° 46 bis-2012
JO n° 108 du 8 mai 2012
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la...