Publié le : 08/05/2012
V-Jurel n° 46 bis-2012
JO n° 108 du 8 mai 2012
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
- Décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025824582&dateTexte=&categorieLien=id