V-Jurel n° 63bis-2012

V-Jurel n° 63bis-2012

JO du 6 juillet 2012

MINISTÈRE DE LA REFORME DE L'ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

• Décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026149212&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

• Décret du 5 juillet 2012 portant nomination de la directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Mme Gaudy (Catherine)
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026149291&dateTexte=&categorieLien=id