Publié le 16/12/2005
Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Sommaire
D'après le texte publié au Journal officiel de l'Union européenne du 16 décembre 2004, n°C 310-47e année
texte intégral - 880 Ko, 449 pages - en un seul
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Édition de langue...
Publié le 29/11/2005
Lu par snesup.fr
au B.O.E.N. et au J.O.
En septembre-octobre-novembre-décembre 2005
La rédaction de www.snesup.fr vous propose dans cette
page sa sélection quotidienne des textes parus au J.O. (Journal officiel
de la...
Publié le 21/10/2005
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Publié le 12/10/2005
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Publié le 29/09/2005
Lu par snesup.fr
au B.O.E.N. et au J.O.
De mai à août 2005
La rédaction de www.snesup.fr vous propose dans cette
page sa sélection quotidienne des textes parus au J.O. (Journal officiel
de la République française) et au B.O.E....
Publié le 06/09/2005
Loi
n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat - (Version
consolidée* au 3 août 2005)
(JO
Lois et décrets du 12 janvier 1984 page 271...