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au B.O.E.N. et au J.O.

De mai à août 2005

La rédaction de www.snesup.fr vous propose dans cette
page sa sélection quotidienne des textes parus au J.O. (Journal officiel
de la République française) et au B.O.E.N. (Bulletin officiel de l'Education
Nationale). Pour toutes remarques (sur la sélection proposée, l'accessibilité
aux textes référencés, etc) n'hésitez pas à nous
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Août

• Journal officiel n°202 du 31 août 2005
  • Taux des droits de scolarité
    • dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du MENESR
    • dans les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM)
    • pour comparaison : taux année 2004-2005
      dans les

      IUFM,
      dans les autres établissement
      relevant du MENESR

  • Liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
  • Liste d'établissement autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
    • écoles de gestion et de commerce
    • Institut de recherche et d'action commerciale de Lyon (IDRAC)
    • Ecole supérieure pour le développement économique et social de Lyon (ESDES)
    • établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires de la vague B
    • établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires de la vague B à conférer le grade de master
  • M. Citerne (Philippe), directeur général délégué de la Société générale, est nommé président du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications.
  • M. Gérard Mestrallet est nommé président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers.
  • Nominations au conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
  • André Lauer, ingénieur général des ponts et chaussées, est
    nommé chef de l'inspection générale des organismes scientifiques et
    techniques
• Journal officiel n°201 du 30 août 2005
  • Agence de l'innovation industrielle : rectificatif
    4 corrections de fautes de frappe - dommage, le décret créant l'A2I avait failli passé inaperçu ?
  • Modification des conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers
    dont des articles concernant les étudiants
  • Mise en oeuvre d'une procédure nationale et informatisée de choix de poste destinée aux étudiants en médecine
  • Montant des droits d'inscription dans les écoles nationales vétérinaires pour l'année universitaire 2005-2006
    
    Montant des droits d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics autres que les écoles nationales vétérinaires, pour les années universitaires 2005-2006 et 2006-2007
    • Texte au format pdf avec le tableau des montant des droits
  • Taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche pour les années scolaires 2004-2005 (mieux vaut tard...) et 2005-2006 (Ministère de l'agriculture)
  • Listes de
    

    postes
    de praticien des hôpitaux à temps partiel

    - à recrutement prioritaire
    ou non (postes vacants ou susceptibles de l'être)
  • M. Jean-Louis Beffa, président de la Compagnie de Saint-Gobain, est nommé président
    du conseil de surveillance de l?Agence de l?innovation industrielle.
    Nominations au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
    en qualité de
    • représentant des ministres respectivement chargé de l?économie, de l?industrie et du budget
    • en qualité de personnalités qualifiées
      dont M. Jean-Marie Lehn, Prix Nobel de chimie, et M. Bernard Meunier, président du Centre national de la recherche scientifique, sur propositions du ministre en charge de la recherche
    • en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche : M. Jean-Jacques Gagnepain
    • en tant que représentant du ministre chargé de la santé : le directeur général de la santé ou son représentant
    • en tant que représentant du ministre chargé des transports : M. Parent (Christian), ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 3e section du Conseil général des ponts et chaussées du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
    • en qualité de représentant du ministre chargé de la défense : M. Lureau (François), délégué général pour l?armement
• J.O. n°200 du 28 août 2005
  • Aucune information sur l'enseignement et la recherche n'a retenu notre attention
• Journal officiel n°199 du 27 août 2005
  • Modalité d'organisation des jurys de validation des stages au sein de chaque académie, par le recteur, des
    • certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
    • certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
    • examens de qualification professionnelle en vue de l'admission aux CAPES, CAPET, CAPEPS
    • professeurs agrégés
  • Conditions d'accomplissement du stage et de la formation des conseillers principaux d'éducation stagiaires, professeurs agrégés stagiaires, professeurs certifiés stagiaires, professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires et des professeurs de lycée professionnel stagiaires
  • Modification du règlement général du brevet de technicien supérieur

  • Remplacement
    de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement
    du second degré

    Publié au J.O. 1 jours après sa rédaction : le record ?! fallait-il donc que ce soit publié absolument pendant les vacances ?
  • Taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées lors de remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré
    Par heure supplémentaire : une rémunération égale à un trente-sixième
    de l'indemnité annuelle définie à l'article 2 du d

    écret
    du 6 octobre 1950

    , majoré de 25 %
  • Création de l'école polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie de l'université Paris-VI
  • Modification du comité interministériel relatif à Eurêka
  • Modification des statuts de l'Ecole nationale de la magistrature
  • Modification de la formation des études d'architecture conduisant au diplôme d'études en architecture et diplôme d'Etat d'architecte
  • Modalités d'inscription dans les écoles d'architecture
• Journal officiel n°198 du 26 août 2005
  • Création de l'Agence de l'innovation industrielle
  • Modification du décret n° 82-450 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
    Est inséré la phrase suivante à la fin du 1^er alinéa article 2 : « Outre le cas mentionné à l'alinéa précédent, la consultation du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, lorsqu'elle est obligatoire en application des dispositions du présent décret ou de toute autre disposition législative ou réglementaire, dispense de celle du ou des comités techniques paritaires compétents, sauf si la consultation successive de l'un et l'autre de ces deux types d'organismes consultatifs est expressément prévue dans le même texte.
  • L'architecte Christian de Portzamparc est nommé en qualité de professeur du Collège de France associé
    Stanislas Dehaene est nommé et titularisé en qualité de professeur du Collège de France sur la chaire "psychologie cognitive expérimentale"
• Journal officiel n°197 du 25 août 2005
  • Modification des modalités du stage des agégés, certifiés, CAPEPS, PLP, PE, CPE
  • Certifications des connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères au cours de la scolarité
    où l'on voit poindre l'externalisation au MEN ? : «le cas échéant, conjointement avec des organismes délivrant des certifications étrangères internationalement reconnues»
  • Modification des épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2007
    Les TPE reviennent !?
  • Mentions au diplôme national du brevet : le retour
  • Liste des spécialités du diplôme universitaire de technologie dont l'organisation des études est fixée conformément aux programmes pédagogiques nationaux (accessibles sur http://www.education.gouv.fr/sup/programmes-iut/)
  • Elections aux commissions administratives paritaires des DR et CR du Centre national de la recherche scientifique
  • Taux de rémunération des heures complémentaires
    L'heure complémentaire ETD passe de 38,84 EUR à 39,23 EUR (conformément au décret n° 2005-726 du 29 juin 2005 portant majoration à compter du 1er juillet 2005 des rémunérations de la fonction publique)
  • Taux de rémunération des heures supplémentaires et de suppléance et des vacations d'enseignement des enseignants des établissements d'enseignements supérieurs du ministère de l'agriculture
  • Le montant des droits d'inscription perçus par le Centre international d'études pédagogiques pour l'examen des ressortissants étrangers (prévu à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971)
  • Nominations à l'Institut universitaire de France
  • Nomination du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
  • M. Soubeyran (Romain), adjoint à la directrice de la recherche, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Eddi (Michel).
  • M. Goutte (Dominique) est nommé membre titulaire du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées, en tant que représentant de l'Etat, en remplacement de M. Frois (Bernard).
    
    M. Goutte (Dominique) est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Frois (Bernard).
  • M. François David est nommé au Conseil supérieur de l'éducation en tant que représentant des chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat, en remplacement de M. Louis Lacome.
  • Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique, représentants du ministre chargé de l'éducation nationale :

    M. Debbasch (Roland), directeur de l'enseignement scolaire, membre titulaire, en remplacement de M. Gérard (Patrick) ;

    M. Ascione (Georges), sous-directeur des actions éducatives et de la formation des enseignants, membre suppléant, en remplacement de Mme Le Guen (Martine).

  • M. Verreth (Johan) est nommé membre du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, en remplacement de M. Georges (Michel).
  • M. Pierre Padilla, professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz
  • Mme Laure Ortiz, professeure des universités, est nommée directrice de l'institut d'études politiques de Toulouse
  • M. Patrick Mendelsohn, professeur des universités, est renouvelé dans ses fonctions de directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble
• Journal officiel n°196 du 24 août 2005
  • Modification des missions et de l'organisation des oeuvres universitaires
  • Modification du règlement général du baccalauréat général : décrets 2005-1002 et 2005-1003
  • M. Dumas (Pierre), président de l'Amicale du génie maritime et des ingénieurs ENSTA, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en qualité de représentant de l'association des anciens élèves de l'école
  • M. Gourgeon (Pierre-Henri), président de la Société amicale des anciens élèves de l'Ecole polytechnique, est maintenu en tant que membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en qualité de représentant de la Société amicale des anciens élèves de l'Ecole polytechnique
• Journal officiel n°195 du 23 août 2005
  • Création du Haut Conseil de l'éducation
    

    et abrogation du Conseil national des programmes

    • dont les missions sont définies ainsi
      • Art. D. 230-2. - Le Haut Conseil de l'éducation se réunit sur convocation de son président, à son initiative ou à la demande de la majorité de ses membres ou à la demande du ministre chargé de l'éducation nationale.
      • Art. D. 230-4. - Outre les questions dont il est saisi au titre de l'article L. 230-2 (du code de l'éducation), le Haut Conseil de l'éducation donne un avis sur la définition du socle commun de connaissances et de compétences ainsi que sur le cahier des charges de la formation dispensée dans les instituts universitaires de formation des maîtres.
      • Art. D. 230-5. - Le Haut Conseil de l'éducation dresse, chaque année, un bilan des résultats obtenus par le système éducatif, ainsi que des expérimentations menées en application de l'article L. 401-1. Le président du haut conseil présente ce bilan annuel au Conseil supérieur de l'éducation.
    • Comparer aux décrets régissant le conseil national des programmes :
      Décret d'origine du

      23
      février 1990

      modifié par le décret
      du 5 mars 2003
  • Modification des statuts de certains corps de personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement secondaire
    à savoir entre autre pour les agrégés et certifiés :
    Les deuxième et troisième alinéas des articles 14 du

    décret
    n° 72-580 du 4 juillet 1972 (...), 37 du décret n° 72-581 du 4 juillet
    1972 (...), sont supprimés.

  • Déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale
  • Mme la professeure Claire Poyart est nommée membre suppléant, en qualité de personne choisie pour ses compétences scientifiques en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, à la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
• Journal officiel n°194 du 21 Août 2005
  • Taux des bourses d'enseignement supérieur du MENESR pour l'année universitaire 2005-2006
    au format pdf :
    • Tableau - rappel : taux des bourses année universitaire 2004-2005 :
      On constate une augmentation de 1,5%, sauf pour la bourse au mérite et les compléments de bourse qui restent exactement de même niveau.
      Remarque : indice des prix à la consommation, hors tabac, de l?ensemble
      des ménages,

      juillet
      2005 : + 1,8 par rapport à juillet 2004

    • Plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du MENESR pour l'année universitaire 2005-2006 - rappel : plafonds année 2004-2005
      On constate une augmentation de 1,6%
  • Règlement général du baccalauréat technologique
• Journal officiel n° 192 du 19 et 193 du 20 Août 2005
  • Organisation du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur
    Décret prévu par l'article 7 de l'

    arrêté
    du 19 avril 2002 relatif au CNDP et CRDP

  • Poste de professeur de
    1^ère catégorie à l?Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d?Alès
    • Discipline « aide à la décision et management du risque »
    • Date limite de retrait ou de demande des dossiers d?inscription : 23 septembre 2005 (le cachet de la poste faisant foi).
      Date limite d?envoi des dossiers d?inscription : 30 septembre 2005 (le cachet de la poste faisant foi).
    • Renseignements concernant le poste : s?adresser à M. Yannick Vimont, directeur du Laboratoire de génie informatique et d?ingénierie de production, [email protected].
  • M. Darsy (Jérôme) est nommé membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'UNSA-Fonctionnaires, en remplacement de M. Baro (Hervé)
  • Nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit public
  • Nomination du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine
• Journal officiel n°191 du 18 août 2005
  • Trois postes de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
    • Spécialités « sciences pour l'ingénieur/sciences et technologies de l'information et de la communication », « sciences de la vie/sciences humaines et sociales », « sciences pour l'ingénieur/sciences et technologies de l'information et de la communication/sciences de la vie/sciences humaines et sociales » (ouvert à l'ensemble des disciplines)
    • Date limite de retrait des dossiers de candidature : 22 septembre 2005, à 12 heures.
      Date limite de dépôt des dossiers complets de candidature : 28 septembre 2005.
    • renseignements : site web de l'INRETS.
  • Ouverture de concours (externe, interne, spéciaux, troisième concours) de
    • professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré
    • professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)
    • professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et de concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
    • professeurs de lycée professionnel et du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
    • conseillers d'orientation-psychologues stagiaires (COP)
    • conseillers principaux d'éducation stagiaires (CPE)
    • professeurs des écoles stagiaires
    • concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles
    • concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat
    • professeurs des écoles stagiaires et de listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles
  • M. Jacques Ginestié, professeur des universités, est nommé en qualité de directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille, en remplacement de M. Jean-Jacques Dupin, professeur des universités
  • M. Picard (Alain), président de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en remplacement de M. Petit (Serge)
  • Nomination au conseil scientifique de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique, en raison de leur compétence
• J.O. n°189 du 14 au n°190 du 17 août 2005
  • Aucune information sur l'enseignement et la recherche n'a retenu notre attention
• Journal officiel n°188 du 13 août 2005
  • Arrêté du 3 août 2005
    

    relatif
    au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement
    supérieur

    Consulter notre dossier IUT pour accéder au texte voté par le CNESER et aux commentaires du SNESUP-FSU sur les amendements consensuels votés par le CNESER et non conservés par le ministère
  • Droit d'inscription à certains examens ou concours et du droit de délivrance de diplôme (enseignement technique supérieur)
    Texte original de l'arrêté du 2 août 2005
  • M. Dumont (Jean-Jacques), adjoint au directeur général des entreprises, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en qualité de représentant du ministre chargé de l'industrie, en remplacement de Mme Seyvet (Jeanne)
  • M. Olivier Ihl, professeur des universités, est nommé directeur de l'Institut d'études politiques de Grenoble en remplacement de de M. Pierre Brechon, professeur des universités.
• Journal officiel n°186 du 11 et 187 du 12 août 2005
  • Déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les personnels des bibliothèques, les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
    (modification du décret du 20 décembre 1993
  • Dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat
    Modification des décrets n° 85-986 et 94-874
  • Convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé « Grenoble université recherche », pôle international
  • Recrutement de personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale :
    registre des inscriptions ouvert du 3 octobre au 10 novembre 2005.
  • Vacance des fonctions de directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de recherche en matériaux (université de Dijon)
    • le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans l'école, sans condition de nationalité.
    • Date limite de candidature : 1^er septembre 2005
  • M. Kreckelbergh (Marc), administrateur civil, chef du bureau 3BEFI à la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications, en remplacement de M. Divry (Vincent)
  • Mme Poppe (Stéphanie) est nommée membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne en tant que personnalité extérieure, en remplacement de M. Gamon (Dominique)
• Journal officiel n°185 du 10 août 2005
  • Election des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
    1er tour : 21 novembre 2005 ; date limite de dépôt des listes de candidats : 7 octobre 2005, à 12 heures.
  • 
    

    Attribution
    d'une mention complémentaire

    aux lauréats de certaines sections du CAPES
    et CAPEPS
  • Modifications de certaines modalités d'organisation de concours de l'enseignement des premier et second degrés
    • modalités d'organisation de concours de l'enseignement des premier et second degrés (CAPEPS, COP, CAPET, PE, PLP, IUFM, CPE)

    PLP et autres modifications

  • CAPET
  • CAPEPS
  • CAPES
  • Agrégation et autres modifications
  • troisièmes concours de recrutement de certains personnels de l'enseignement du second degré
• Décret portant application de la réforme des retraites
• Décret portant application du dernier alinéa de l'article 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 réformant les retraite
• Modalités d'élection des membres de la commission de recrutement des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole française d'Extrême-Orient
• Remplacement de membres élus au Conseil national des universités
• Remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
• Chaires à l'Ecole d'application du service de santé des armées en 2005
• M. Jean-Pierre Sivan, directeur de recherche, est nommé directeur de l'observatoire astronomique de Marseille-Provence
• M. Siwak (Jean-Michel), professeur des écoles des mines, est nommé directeur de l'Ecole polytechnique de l'université de Nantes
• M. François Ropars, professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
• Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique, en tant que représentants de l'Etat
  M. Jean-Marc Monteil (suppléant Michel Lebouché), Mme Elisabeth Giacobino (suppléant Jean-Jacques Gagnepain)

Juillet