Publié le 03/12/2020
La Foire Aux Questions (F.A.Q.)
Un certain nombre de questions reviennent régulièrement dans les appels ou les courriels adressés au secteur Affaires Personnelles du SNESUP-FSU. Vous trouverez ci-dessous la liste des questions les plus...
Publié le 14/10/2020
Fiche pratique : exercice du droit de retrait d’un agent
(titulaire ou contractuel)
Dans cette période de pandémie de Covid 19, où les mesures sanitaires imposées par les textes officiels sont souvent loin d’être une réalité dans nos...
Publié le 14/03/2020
Fiche pratique sur le contentieux des élections universitaires
Modalités de recours
En cas de litige concernant les élections, tout électeur peut saisir la commission de contrôle des opérations électorales (CCOE) de l'académie. Elle doit être...
Publié le 11/02/2020
Un élu dans un conseil, peut-il diffuser les documents préparatoires auxquels il a accès ?
Les élus des conseils, comités et commissions (CA,CAC, CR, CFVU, CT, CHSCT, CE…), ainsi que les représentants syndicaux, sont tenus, comme tous les agents...
Publié le 10/02/2020
Le droit à la diffusion d’informations syndicales sur les adresses professionnelles des agents dans l’ESR
Fiche pratique n°5 rédigée par Claire Bornais et Philippe Enclos, publiée dans Le Snesup n° 682, février 2020, page 20
Depuis...
Publié le 04/12/2019
Un.e retraité.e peut-il garder son adresse électronique et les possibilités d’accès aux ENT ?
Aujourd’hui, il n’existe aucun texte réglementant ces questions. Pour que le/la retraité.e puisse garder un lien avec son établissement ou avec les...
Publié le 04/12/2019
Un.e retraité.e personnalité extérieure d’un établissement peut-il/elle se faire rembourser des frais de mission ?
Certain.e.s retraité.e.s sont parfois nommé.e.s personnalités extérieures d’un conseil (CA, CFVU, CAF, …). Le décret n°2006-781...
Publié le 04/12/2019
Peut-on travailler comme enseignant.e-chercheur.e après la retraite de fonctionnaire ?
La réglementation le permet, de manière rémunérée, pour les moins de 65 ans, dans un établissement extérieur à son établissement d’origine : c’est l’article 3...
Publié le 04/12/2019
Pension de réversion :
Informations pratiques et état de la situation actuelle (janvier 2017)
Bien que la pension de réversion – que nous défendons - soit constamment mise en cause, la réponse aujourd’hui qu’elle est soumise à conditions. Il n’...
Publié le 04/12/2019
Quelle prise en compte des périodes de chômage pour la retraite ?
Certain.e.s collègues ont des périodes de chômage qui peuvent être prise en compte pour la durée d’assurance. Ce sont notamment des ancien.ne.s ATER ou des personnes ayant effectué...
Publié le 04/12/2019
Je suis chargé(e) d’enseignement vacataire, mon université a limité à 96hTD le nombre d'heures que je pouvais effectuer. Quels sont mes droits ?
Je suis chargé(e) d’enseignement vacataire (CEV) depuis de nombreuses années. Il y a quelques années...
Publié le 04/12/2019
Je suis lecteur/lectrice de langues, mon établissement me demande de faire plus de 100 heures de TD, est-ce légal ?
Je suis lecteur/lectrice de langues. Selon le décret n° 87-754 du 14 septembre 1987 relatif au recrutement de lecteurs de langue...
Publié le 17/10/2017
Extrait du mémo du SUP, édité par le SNESUP-FSU à destination de ses adhérent.e.s
Le droit de grève est constitutionnellement garanti aux agents de l'État en vertu du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Cette garantie a été rappelée...
Publié le 06/02/2009
La Foire aux Questions
Droits et devoirs
Rétention des notes et grèves administratives
Parmi les formes de luttes autres que la grève, on propose souvent la rétention de notes qui consiste à assurer normalement la surveillance et la...
Publié le 24/09/2006
ATTENTION ARCHIVES
FAQ (ancien site)
Agents non titulaires
Comment sont comptées les années d'ATER et/ou de 1/2 ATER pour les retraites ?
Retraite des ATER non titulaires d'un autre corps de fonctionnaire, mais qui pensent devenir...