Publié le 07/04/2021
Fiche pratique : « L’obligation de résidence des fonctionnaires »
Publié le 02/03/2021
Parce que la connaissance des droits et devoirs de chacun est la meilleure garantie de minimiser les tensions entre collègues sur ce sujet régulièrement conflictuel, il est important de connaître les règles d’attribution des services d’enseignement...
Publié le 23/02/2021
Fiche pratique : Obtenir le paiement d’heures d’enseignement
Il est assez fréquent que des enseignants du supérieur font face à des difficultés de paiement de leurs enseignements assurés sous forme d’heures complémentaires ou de vacations. Les...
Publié le 08/02/2021
Fiche pratique : Congés de maladie, maternité, paternité des enseignants-chercheurs et enseignants du supérieur. Quel impact sur les obligations de service d'enseignement ?
L’annualisation des services d’enseignement des enseignants-chercheurs et...
Publié le 14/10/2020
Fiche pratique : exercice du droit de retrait d’un agent
(titulaire ou contractuel)
Dans cette période de pandémie de Covid 19, où les mesures sanitaires imposées par les textes officiels sont souvent loin d’être une réalité dans nos...
Publié le 24/09/2020
Fiche pratique : Demander au recteur d’exercer son contrôle de légalité
Même s’ils disposent d’une autonomie de gestion et de décision, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, incluant les universités, sont...
Publié le 14/03/2020
Fiche pratique sur le contentieux des élections universitaires
Modalités de recours
En cas de litige concernant les élections, tout électeur peut saisir la commission de contrôle des opérations électorales (CCOE) de l'académie. Elle doit être...
Publié le 30/09/2019
Fiche pratique :
Comment imposer un accompagnement syndical dans un entretien à caractère conflictuel ?
Dans certaines situations de conflit ou de vives tensions, il arrive qu’un.e collègue en responsabilité (direction de département, de composante...
Publié le 09/04/2019
Fiche pour les élu.e.s au conseil académique. (Mise à jour au 9 avril 2019)
Ce qu’il faut savoir sur l'examen des demandes de dispense de qualification et des demandes de mutation prioritaire
Recrutement/Mutation des EC
Examen de candidatures par...
Publié le 17/10/2017
Extrait du mémo du SUP, édité par le SNESUP-FSU à destination de ses adhérent.e.s
Le droit de grève est constitutionnellement garanti aux agents de l'État en vertu du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Cette garantie a été rappelée...
Publié le 20/10/2016
Textes officiels de référence
(à télécharger et lire pour les connaître bien face à l'administration) :
en matière de harcèlement :
loi 83-634, articles 6 à 6 sexies
Circulaire n°SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le...
Publié le 19/10/2016
Textes officiels de référence
(à télécharger sur www.legifrance.fr)
Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique (modifié).
Décret n° 2014-1319 du 4 novembre 2014 relatif aux conditions d'accès...
Publié le 19/10/2016
Impression locale et affichage des affiches de syndicalisation : quels moyens pour les sections locales du SNESUP-FSU ?
Compte-tenu des coûts d'envoi dans les sections d'affiches qui seraient imprimées à Paris, et de la difficulté pour le secteur...
Publié le 18/10/2016
Connaître ses droits, c’est déjà se mettre en mesure de résister à l’arbitraire. Le SNESUP-FSU a conçu ce mémo comme outil à destination de tous et toutes les jeunes collègues en situation précaire dans l’enseignement supérieur et la recherche :...
Publié le 18/10/2016
Mémo des responsables de section
Vous trouverez dans ce mémo tout ce qu'il faut savoir pour créer et/ou animer une section locale, et en particulier, nombre de textes de référence sur les droits syndicaux, les instances d'établissement, etc.,...
Publié le 18/10/2016
Fiches pratiques/modèles de lettres pour des questions récurrentes posées au syndicat
Fiscalité des heures complémentaires: télécharger la Note du SNESUP-FSU sur la fiscalité des heures complémentaires (janvier 2016)
Publié le 22/09/2006
Tous les acronymes de l'enseignement supérieur
Vous vous demandez à quoi peut bien servir un syndicat de l'enseignement supérieur ? Cette page pourra vous faire sentir la complexité des structures de la recherche et de l'université française : dans...