Publié le 19/10/2026
décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié : hygiène, sécurité, prévention médicale dans la fonction publique
circulaire DGAFP d'application du décret 82-453
Ajout d'une annexe à la circulaire précédente pour y insérer un règlement intérieur type...
Publié le 07/05/2020
Vous trouverez ci-joints les avis votés par les CHSCT des établissements concernant les plans de déconfinement et de reprise d'activité
- Dauphine
- Franche-Comté
- Grenoble
- Lille : PRA + avis
- Littoral ULCO : PRA
- Lyon INSA
- Orléans
-...
Publié le 19/09/2018
Communiqué de la FSU
Pétition pour le respect de nos droits :
PAS TOUCHE AUX CAP ET CHSCT !
Lundi 17 septembre 2018,
Le gouvernement a présenté aux organisations syndicales représentatives ni plus ni moins qu’un projet de « suppression du...
Publié le 19/03/2013
Circulaire du 31/12/2012 d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat.
Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités...
Publié le 29/10/2012
Télécharger le document: 2012-10-11-presentation_CHSCT.pdf ( 189.88 kb)
Publié le 19/10/2012
Télécharger la fiche :
Publié le 19/10/2012
Le SNESUP rappelle à toutes fins utiles qu'il n'appartient pas à la direction de l'établissement d'écrire le RI :
selon l'article 68 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié :« Chaque comité établit son règlement intérieur selon un règlement type...
Publié le 05/01/2012
Télécharger la circulaire
Publié le 25/10/2011
Les résultats provisoires et partiels des élections aux CT des établissements d'enseignement supérieurs:
Tableau mis à jour le 24 octobre 2011 ( 58.43 kb)
Publié le 07/12/2010
Dégradations : de quoi parle-t-on ?
Communiqué des élus FSU au Comité Technique Paritaire (CTP) de l'université Lyon 2 avec le soutien du collectif PAU "Pour une Autre Université"
1. Dégradations sociales
Au moment où le premier ministre se félicite...
Publié le 18/08/2010
Vous trouverez ci-dessous les bilans sociaux des universités.
Toulouse 2 Le Mirail : Toulouse 2 Bilan 2009 ( 4.12 mb)
Publié le 07/07/2010
Télécharger le tract ( 139 kb)
Déclaration des élus FSU (SNESUP - SNASUB) au CTP (Comité Technique paritaire)
sur la mise en place du référentiel des tâches à l'université de Toulouse 2 le Mirail
Le SNESUP demande depuis longtemps...
Publié le 06/07/2010
Vote au CTP de l'université Toulouse 2 Le Mirail le vendredi 2 juillet sur le référentiel des tâches
18 présents (9 administration, 9 élus) :
4 Non (3 FSU + 1 CGT),
2 abstentions (UNSA),
12 oui (administration + Sgen/Rassembler et Agir)
1 absent CGT...