Circulaire du 31/12/2012 relative aux attributions et au fonctionnement des comités techniques

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Publié le : 19/03/2013

Circulaire du 31/12/2012 d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat.
Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques.: cir_36368_appl_decret_2011.pdf (Adobe Acrobat 108.74 kb)