Vote au CTP de l'université Toulouse 2 Le Mirail le vendredi 2 juillet sur le référentiel des tâches
18 présents (9 administration, 9 élus) :
- 4 Non (3 FSU + 1 CGT),
- 2 abstentions (UNSA),
- 12 oui (administration + Sgen/Rassembler et Agir)
1 absent CGT
NDLR : Rassembler et agir est la liste présidentielle (Daniel Filâtre)
Déclaration des élus FSU (SNESUP - SNASUB) au CTP (Comité Technique paritaire) sur la mise en place du référentiel des tâches à l'université de Toulouse 2 le Mirail
Le SNESUP demande depuis longtemps un tableau d'équivalence permettant la prise en compte dans le service de l'ensemble des activités des enseignants-chercheurs et enseignants, qui se sont ajoutées au fil des ans aux missions et à la charge de travail des personnels enseignants. Le LMD, la loi LRU, le décret statutaire de 2009 ont eu pour effet d'aggraver la multiplication des tâches et de détériorer les conditions de travail des enseignants. L'objectif est d'associer à chaque tâche un équivalent mesuré en heure/TD à compter dans le service d'enseignement, permettant ainsi de dégager du temps pour la qualité de l'enseignement et de la recherche.
La mise en place du référentiel lors de la mise en œuvre d'un décret rejeté par l'ensemble de la communauté universitaire ne répond cependant pas de façon satisfaisante à nos exigences et nous interroge sur les objectifs réels du ministère qui vise à moyen terme la mise en place de la modulation des services que nous rejetons formellement.
Le SNESUP dénonce les dérives de ce tableau d'équivalence :
- 1. Il ne concerne que les enseignants-chercheurs alors que le SNESUP est intervenu pour que le référentiel national des tâches puisse concerner tous les personnels enseignants exerçant dans le supérieur, y compris ceux sur emplois de second degré et enseignants non titulaires. Le champ d'application de l'arrêté ignore cette demande et la situation risque très rapidement d'instaurer des inégalités, et de fait une situation délétère au sein des universités.
- 2. Le tableau prévu par le décret statutaire n'est pas national. L'absence de toute référence à un calcul national - ou même à une fourchette - renvoie aux établissements le soin de quantifier le forfait horaire local associé aux tâches ainsi listées. Faute de financement correspondant, sachant aussi le contexte du sous-encadrement de l'Université et de ses différents secteurs, la prise en compte des tâches en application de cet arrêté se traduira par un creusement des inégalités dans la reconnaissance de mêmes tâches entre différents établissements comme entre collègues ou entre secteurs d'un même établissement. Elle aura pour conséquence une dégradation des conditions de travail des enseignants-chercheurs. Elle participe également à une mise à mal du statut national des enseignants-chercheurs.
- 3. Le SNESUP déplore le choix du ministère de réduire le référentiel à une liste courte et aux intitulés trop généraux occultant les spécificités et la réalité des tâches assurées par les enseignants-chercheurs et enseignants. Dans un tel cadre, la mise en œuvre de ce référentiel risque d'être sujette à interprétation et d'exposer les intéressés à l'arbitraire local. En particulier, le référentiel privilégie les tâches de « direction » et minore les autres formes d'investissement collaboratifs des collègues. Le SNESUP a aussi mis l'accent sur les lourdes tâches induites par une fonction élective (être membre d'un Conseil, d'une Commission, d'un CTP...). De nombreux collègues par ailleurs sont contraints d'exécuter, par glissement de fonction, des activités qui devraient incomber à d'autres corps de fonctionnaires, notamment des BIATOSS : en l'attente des recrutements nécessaires que nous réclamons, ces tâches devraient figurer dans ce tableau, ce qui n'a pas été accepté. Ceci, ajouté à l'absence totale de chiffrage horaire des équivalences, laisse le champ libre à une totale dérégulation dans les établissements.
- 4. Dans un fonctionnement à budget constant, se pose la question de la compensation des heures d'enseignement des enseignants-chercheurs en décharge du fait du référentiel. Par un recours massif à des vacataires au détriment de la cohérence et de l'implication pédagogiques ? Par des heures complémentaires faites par les enseignants-chercheurs eux-mêmes au détriment d'un investissement légitime dans la recherche et au détriment de la création de postes ? Par les personnels de statuts second degré déjà submergés par le nombre d'heures de cours ?
Le SNESUP s'inquiète de ce que les conditions de mise en place du référentiel soient prétexte à modulation des services. Il rappelle sa revendication de 150 h annuelles équivalent TD pour les enseignants-chercheurs et 250 h annuelles équivalent TD pour les autres enseignants.
Le référentiel des tâches à l'UTM : une véritable imposture !
La direction de l'université de Toulouse le Mirail s'arrange des limites que le ministère a imposées au référentiel des tâches, et en fait une interprétation purement financiariste dont nous dénonçons à la fois la méthode et le projet de mise en œuvre :
- 1.Fonctionnement à budget constant : globalement, les tâches financées seront celles qui font déjà l'objet de primes, au détriment de la diversité réelle des tâches que l'UTM ne reconnaît pas.
- 2.Méthode partant de l'existant : le recensement en amont des tâches effectuées dans chacune des composantes, aurait permis d'une part de mettre à plat leur diversité, et d'autre part de faire émerger les besoins en postes de personnels enseignant et en postes de BIATOS à l'UTM. Le travail élaboré dans les composantes, à l'appel de la direction de l ‘UTM, n'a au final pas été pris en compte.
- 3.Absence de politique d'établissement : aux UFR de détailler et de budgétiser un certain nombre de tâches dans des fourchettes importantes d'heures.
- 4.Innovation pédagogique réduite à un slogan : un volant d'heures important est consacré à cet item ; il revient aux composantes d'interpréter sa signification et de proposer des heures sur la base de projets, avec toutes les dérives que cela peut entraîner.
- 5.Discrédit des formations professionnalisantes : Non-reconnaissance de la lourdeur d'encadrement de ces formations alors que leur développement est inscrit au projet d'établissement.
Au final, par un refus d'harmonisation des pratiques dans l'ensemble des composantes, la direction de l'UTM s'engouffre dans la mise en place au 1e septembre 2010 d'une individualisation des services des enseignants-chercheurs ! Par son refus d'une politique d'établissement assumée en matière de référentiel des tâches, elle laisse la place à l'arbitraire des décisions dans les composantes, et met en place les conditions de la mise en concurrence entre composantes et entre enseignants-chercheurs.
Dans ces conditions, les élus FSU (SNESUP - SNASUB) au CTP, réunis ce vendredi 2 juillet 2010, ont voté « NON » à la mise en place du référentiel des tâches à l'UTM.
Ils interviendront par ailleurs pour que les services de l'ensemble des collègues, dans chacune des composantes, soient attribués dans la concertation, la transparence et l'équité, sans dérive autoritaire !