Publié le 06/02/2018
Madame Frédérique VIDAL
Ministre de l’Enseignement supérieur
21 rue Descartes
75231 Paris cedex 05
Monsieur Jean-Michel BLANQUER
Ministre de l’Éducation Nationale
110 rue de Grenelle
75007 PARIS
Paris, le 31 janvier 2018
OBJET : Réforme des...
Publié le 19/06/2011
Principales références réglementaire pour les études d'architecture
Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ;
Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture ;
Établissements
Décret n°78-266 du 8 mars 1978 fixant le...