Réglementation des études d'architecture

Publié le : 19/06/2011

Principales références réglementaire pour les études d'architecture

Décret n°78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des unités pédagogiques d'architecture ;

Décret n°94-262 du 1 avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture:
- Extrait article 2: "Les membres des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret assurent les missions de formation initiale et continue et de recherche et concourent à l'accomplissement des autres missions dévolues aux écoles d'architecture."
- Extrait article 3: "Les services d'enseignement en présence d'étudiants sont déterminés par rapport à une durée annuelle de référence égale à 192 heures de cours ou 320 heures de travaux dirigés ou 384 heures de travaux pratiques ou de toute combinaison équivalente."

Décret n°98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture ;
Arrêté du 20 juillet 2005 (NOR: MCCL0500497A) relatif aux modalités d'inscription dans les écoles d'architecture ;

Arrêté du 20 juillet 2005 (NOR: MCCL0500498A) relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d'architecture ;
Arrêté du 20 juillet 2005 (NOR: MCCL0500496A) relatif aux cycles de formation des études d'architecture conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master ;
Arrêté du 20 juillet 2005 (NOR: MCCL0500499A) relatif aux diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture ;

Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture ;
Commission culturelle scientifique et technique pour les formations en architecture ;