mise à jour, le 23 mars 2020
Depuis le 16 mars, les établissement d’enseignement supérieur sont fermés aux usagers. De plus depuis le mardi 17 mars, le confinement de toutes et tous est imposé à l’ensemble de la population à l’exception des professions de santé, de l’agro-alimentaire, des transports, de certaines entreprises privés (qui doivent s’assurer de la protection de leurs employés) et les services publics nécessaires à la continuité de l’État.
Dans l’enseignement supérieur la ministre et nos directions s’engagent à assurer une "continuité pédagogique" (terminologie contestable : se référer à la fiche Adaptation du travail pédagogique) ; qu’en est-il des autorisations d’absence pour les personnels ?
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Pour les agents en charge de la garde d’un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans, aucun travail ne peut être exigé. Un responsable légal par fratrie peut bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA), que l’employeur doit délivrer lorsqu’il n’y a pas de solution de garde. Le paiement intégral du salaire est ainsi assuré ;
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Idem pour les agents aidants en charge d’une personne confinée (âgée dépendante ou en quarantaine) ;
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Pour les agents malades, en congé maladie, après déclaration auprès du service ressources humaines de l’établissement, le jour de carence que le gouvernement a imposé pourrait entraîner un trentième de retenue. La FSU a écrit au Premier ministre pour exiger que les fonctionnaires ne subissent pas cette injustice et ne soient pas ainsi mis à contribution pour payer la crise! ;
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Pour les agents à qui l’administration demande de mettre en place un télétravail (Mode d’emploi ministériel) ou un travail à distance rappelons que :
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Le télétravail nécessite la fourniture de matériel par l’administration ainsi qu’une prise en charge des frais de connexion (Décret n° 2016-151 du 11 février 2016). L’administration et les agents doivent également être conscient des risques psychosociaux engendré par le recours au télétravail. Un avis du CHSCT ministériel de 2017 aborde ce sujet ;
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Les modalités pédagogiques de travail à distance relèvent de la liberté pédagogique (Cf fiche : Adaptation du travail pédagogique ) ;
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Les cours qui ne peuvent être assurés à distance devraient pouvoir être reportés et si le report n’est pas possible, ils sont considérés comme faits et comptabilisés dans le service de l’enseignant·e ou de l’enseignant·e-chercheur·e. Cela est à exiger dans l’ensemble des établissements, pour que tous les personnels soient traités de la même manière. Pour les contractuels et les vacataires se référer à la fiche Paiement des contractuels et vacataires ;
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Pour les agents qui, pour des nécessités impérieuses et strictement indispensables se rendent sur leur lieu de travail (animalerie, recherches sur le Covid19, expérimentation scientifique lourde ou dangereuses en cours nécessitant des interventions, continuité des services publics) et qui viendraient à être contaminés ou qui constateraient des manquements de l’administration pour assurer leur sécurité physique, psychique ou sanitaire, des conditions de travail insatisfaisantes doivent faire un signalement au CHSCT de leur établissement selon la procédure de “danger grave et imminent” [art 5-6 du décret n° 82-453] et le cas échéant consulter leur médecin traitant (ou appeler le 15 mais ne pas se rendre aux urgences).
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Rappelons que ces personnels d'astreinte doivent être réduits au strict minimum et l'administration doit veiller à ce qu'ils portent en permanence des équipements de protection y compris pendant les trajets entre domicile et lieu de travail : gants jetables ou solutions hydroalcoolique et masques fpp2. Ils doivent bénéficier d'une formation sur la façon de les mettre, de les porter et de les ôter sans se contaminer.
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Pour ces personnels ayant à leur charge des enfants de moins de 16 ans, conformément à l’Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, un accueil leur sera réservé dans les établissements scolaires
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En cas de difficulté avec votre administration, contactez prioritairement la section locale du SNESUP-FSU
Si besoin ou s'il vous reste des interrogations après lecture de cette fiche, le SNESUP-FSU national est joignable en écrivant à : covid19esr[a]snesup.fr