Publié le 19/10/2026
décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié : hygiène, sécurité, prévention médicale dans la fonction publique
circulaire DGAFP d'application du décret 82-453
Ajout d'une annexe à la circulaire précédente pour y insérer un règlement intérieur type...
Publié le 05/02/2021
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Publié le 16/09/2020
Publié le 31/03/2020
Analyse de la "note de la DGAFP du 25/03/2020 intitulée : Covid-19 et droit de retrait dans la fonction publique"
La note de la DGAFP est reproduite ci-dessous et est commentée au fur et à mesure
« Le droit de retrait présente la particularité...
Publié le 07/02/2019
MOTION DU CNU 19 SUR LA DÉGRADATION DES CONDITIONS DE L'EMPLOI DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
La section 19 du CNU, réunie le 6 février 2019, manifeste à l'unanimité sa vive préoccupation quant à la dégradation continue des conditions d'emploi...
Publié le 14/03/2017
Dites-le !
Participez à l'enquête du SNESUP-FSU
sur les conditions de travail des enseignant.e.s- chercheur.e.s et des enseignant.e.s de l'enseignement supérieur
Parce qu'il entend bien mettre la question à l'ordre du jour des discussions à...
Publié le 29/10/2012
Télécharger le document: 2012-10-11-presentation_CHSCT.pdf ( 189.88 kb)
Publié le 19/10/2012
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Publié le 19/10/2012
Le SNESUP rappelle à toutes fins utiles qu'il n'appartient pas à la direction de l'établissement d'écrire le RI :
selon l'article 68 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié :« Chaque comité établit son règlement intérieur selon un règlement type...