Publié le : 19/10/2026
- décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié : hygiène, sécurité, prévention médicale dans la fonction publique
- circulaire DGAFP d'application du décret 82-453
- Ajout d'une annexe à la circulaire précédente pour y insérer un règlement intérieur type
- Décret 2012-571 du 24 avril 2012: relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- GUIDE JURIDIQUE Application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
- Arrêté du 13 mai 2016 relatif aux modalités d'utilisation du contingent annuel d'autorisations d'absence des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016 (modifiant le décret 82-453) autorisant la formation des membres représentants du personnel dans les CHSCT par des centres agréés de formation syndicale pour deux jours
Autres documents utilisés durant les formations syndicales "CHSCT du sup"