Classement, reclassement, inversions de carrières : Tout savoir sur le nouveau décret

Publié le : 18/12/2009

 Lors du recrutement d'un enseignant-chercheur, il est classé à un échelon et un indice dépendant de ses activités antérieures. Le décret 2009-462 a notablement amélioré les règles de ce classement, auparavant très injustes.

 L’existence d’un problème d’inversion de carrière a été reconnue, à la suite de l’interpellation de la ministre par le SNESUP et d’une campagne vigoureuse. Le ministère a choisi pour réparer ces injustices de faire adopter un amendement à la loi de finances 2010 : un article y est ajouté, et prévoit les dispositions nécessaires.

Face au ressentiment des MCF qui constatent l’absence totale de revalorisation de leur carrière et la dégradation de leurs statuts, la seule mesure de justice aurait été une rétroactivité intégrale du décret sur les reclassements. Cependant le recul du ministère obtenu grâce à l’action de notre syndicat est un résultat important dont vont bénéficier de nombreux collègues.

La loi de finances 2010 (loi 2009-1673) a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2009. Tout collègue craignant d'être victime d'une inversion de carrière peut demander une nouvelle proposition de classement : cette demande doit être faite avant le 30 juin 2010.

Dans les liens suivants vous trouverez:

Le texte de la loi de finances 2010  (l'article vous concernant est l'article 125)

Le texte du décret sur les classements

La circulaire du 22 janvier

Nos explications et conseils concernant le nouveau décret et l'inversion de carrière (Adobe Acrobat 34.01 kb)

Un outil pour savoir si vous êtes concerné par une inversion de carrière
Nous remercions les camarades de la section de Caen pour la réalisation de cet outil

Une lettre-type de demande de recalcul du classement (Microsoft Word 21.5 kb)

Rencontre SNESUP-DGRH sur les problèmees et points d'ombre (19 avril 2010): Compte-rendu (Adobe Acrobat 26.73 kb) 

La DGRH nous a donné raison sur plusieurs points et envoyé en mai 2010 la mise au points ci-dessous aux établissements.

Mise au point de la DGRH (mai 2010) (Adobe Acrobat 496.5 kb)

Courrier du Secrétaire Général du SNESUP à la Ministre (Juillet 2010) (Adobe Acrobat 51.85 kb)  l'alertant sur trois problèmes préoccupants. Resté sans réponse à ce jour.