Position de la FSU(1)
Sur l'objet de ce recensement, nous soulignons que celui-ci ne doit pas se limiter à un complément du recensement précédent - dont nous alertons la DGRH sur l'insuffisance depuis janvier dernier -, qui viserait seulement à ajouter à celui-ci les personnels ayant été en situation de multi-employeurs. En effet de nombreux collègues n'ont pas bénéficié du précédent recensement, celui ci-ayant été fait par les établissements sur la seule base des rémunérations sur subvention d'Etat, excluant les rémunérations sur ressources propres. Les différentes situations rencontrées rendent nécessaire une reprise aussi bien en ce qui concerne les ayants-droits potentiels de la titularisation que de la CDI-sation.
En conséquence, la FSU demande la reprise à zéro d'un recensement lors duquel les établissements doivent être appelés à comptabiliser tous les agents ayant fait l'objet d'une rémunération contractuelle, quelle qu'en soit la nature et quelle que soit la rédaction du contrat. L'ensemble des agents contractuels doivent être informés de l'organisation de ce recensement et être invités à produire un récapitulatif de leurs emplois successifs. Ce recensement doit être organisé de manière contradictoire : l'administration communique aux organisations syndicales présentes dans chaque établissement l'enquête effectuée et recueille leurs observations et compléments ; ensuite, les organisations nationales reçoivent les résultats et communiquent leurs commentaires.
La FSU souligne les lacunes suivantes dans les enquêtes effectuées dans les établissements au printemps ; les situations décrites ci-dessous sont à considérer soit comme actuellement exercées par les intéressés, soit plus anciennes et devant être cumulées avec les fonctions actuelles :personnels de toutes catégories ayant accompli leurs fonctions sous plusieurs employeurs. Pour rappel, ce point étant déjà acté par la DGRH. C'est par exemple le cas pour les personnels chercheurs ou ITA ayant eu des contrats payés par des institutions différentes pour le même travail (Université, organisme, CHU), les enseignants ayant exercé dans plusieurs universités, les collègues non titulaires BIATSS qui ont pu un temps être sous contrats rectoraux, puis sous contrat d'établissement .
La FSU demande que les établissements reçoivent instruction de recenser tous les agents y compris ceux qui auraient fait l'objet d'une cessation de leur emploi au cours de l'année 2012. Consigne doit aussi leur être donnée d'inclure dans ce recensement tous les agents n'ayant pas la nationalité française.
L'exhaustivité de ce recensement et l'absence de la part des établissements de toute restriction a priori sur la qualité ou non d'ayants droits de leurs agents est la condition d'une exploitation ultérieure pour une application de la campagne de titularisation n'excluant pas l'enseignement supérieur et la recherche.
1er Novembre 2012
(1) Dans ce texte, le sigle FSU est employé pour représenter les différents syndicats de la FSU présents dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, représentés ou non au CT ministériel : SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP, SNICS, SNUAS-FP, SNUActe (ex-UNATOS)Préparation du recensement des non titulaires de novembre 2012
Lors de la réunion de la DGRH du MESR avec les organisations syndicales du 30 octobre, la FSU a pris note de la préparation d'un nouveau recensement des agents non titulaires organisé dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche au mois de novembre 2012. La DGRH a proposé aux organisations syndicales une réunion de préparation le vendredi 2 novembre et les a invitées à communiquer leur position sur le contenu de ce recensement. La FSU dénonce cette décision tardive du MESR, alors que nous avions demandé ce recensement exhaustif depuis la signature de l'accord Tron et le vote de la loi Sauvadet. La FSU regrette la précipitation dans l'organisation de cette réunion, sa date rendant difficile le travail des syndicats.
Vers un nouveau recensement des non titulaires
Publié le : 15/11/2012