Etudiants ou retraités, les vacataires sans emploi principal
[1] Décret n° 87-889 du 29 octobre 1987
Une catégorie (à ne pas confondre avec les CEV ) mise en place pour permettre à des étudiants de 3e cycle ne bénéficiant pas du statut de moniteur ou d'ATER de financer la suite de leurs études.
Recrutement
Les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'Education nationale peuvent faire appel pour des fonctions d'enseignement, dans toutes les disciplines, à des agents temporaires vacataires.
Les agents temporaires vacataires (ATV) doivent être inscrits en vue de la préparation d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur.
Contrairement aux CEV, les ATV ne sont pas astreints à l'obligation d'avoir une activité principale.
Les ATV sont recrutés par le chef d'établissement sur proposition du directeur d'UFR et, s'il ne s'agit pas de " vacations occasionnelles ", après avis du conseil habilité par le CA restreint.
Les vacations attribuées pour chaque engagement ne peuvent excéder l'année universitaire.
Les personnes retraitées ou en préretraites, de moins de 67 ans peuvent être engagées en qualité d'ATV dans certaines disciplines, à la condition d'avoir exercé au moment de la cessation de leurs fonctions une activité professionnelle principale extérieure à l'établissement
Service et rémunération
Les ATV peuvent assurer des travaux dirigés ou des travaux pratiques.
Leur service ne peut excéder 96 heures-TD.
A l'exception des vacataires " occasionnels ", les vacataires sont soumis aux diverses obligations qu'implique leur activité d'enseignement et notamment aux examens, sans rémunération supplémentaire.
Les vacations sont rémunérées sur la base d'un tarif de l'heure-TD.