V-Jurel n° 83-2012

V-Jurel n° 83-2012

JO du 9 septembre 2012

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026355359&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026355393&dateTexte=&categorieLien=id