V-Jurel n° 8-2012

V-Jurel n° 8-2012

JO du 8 février 2012

PREMIER MINISTRE

• Convention du 31 janvier 2012 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection »)
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338482&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Décret du 6 février 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338901&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 23 janvier 2012 relatif aux conditions de candidature en vue de l'inscription sur la liste des maîtres de conférences aptes à être nommés dans le corps des professeurs des universités en application de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338903&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 23 janvier 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338915&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 23 janvier 2012 relatif à certaines disciplines du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (sous-section 43-01)
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338928&dateTexte=&categorieLien=id

JO du 9 février 2012

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Décret n° 2012-195 du 7 février 2012 modifiant le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités, les maîtres de conférences, les assistants de l'enseignement supérieur et les enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344609&dateTexte=&categorieLien=id