V-Jurel n° 8-09 bis : Enseignant-chercheur du ministère de l'agriculture

Sont entrés en vigueur le 1er septembre 2009 (JO du 27/08/09) :

• Décret n° 2009-1030 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020996178&dateTexte=&categorieLien=id

• Décret n° 2009-1031 du 26 août 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020996312&dateTexte=&categorieLien=id

Entre en vigueur le 1er janvier 2010 :

• Décret n° 2009-1029 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020996132&dateTexte=&categorieLien=id

Respectueux hommages

La Rédaction