V-Jurel n° 79-2012

V-Jurel n° 79-2012

JO du 29 août 2012

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE

• Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, rétablissant le régime de notation et d'avancement d'échelon des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, et portant modification de statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en ce qui concerne la justification de certificats de compétences en langue de l'enseignement supérieur et en informatique et internet
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321249&dateTexte=&categorieLien=id

• Décret n° 2012-1000 du 27 août 2012 portant modification du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321318&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Arrêté du 30 juillet 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « design »
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321491&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 31 juillet 2012 fixant le montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2013-2014 à l'examen prévu à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321503&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 31 juillet 2012 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321510&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 31 juillet 2012 portant définition du diplôme d'expert en automobile
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321516&dateTexte=&categorieLien=id