V-Jurel n° 77-2012

V-Jurel n° 77-2012

JO du 21 août 2012

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Décret n° 2012-960 du 20 août 2012 modifiant le décret n° 2008-503 du 28 mai 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Clermont Université »
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296235&dateTexte=&categorieLien=id

• Décret du 20 août 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296251&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 6 août 2012 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296253&dateTexte=&categorieLien=id

(Note : suppression de la section 75 « criminologie »)

MINISTÈRE DE LA REFORME DE L'ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

• Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 juin 2008 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296493&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTÈRE DE LA REFORME DE L'ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

• Arrêté du 20 juin 2012 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026296613&dateTexte=&categorieLien=id

JO du 22 août 2012

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Décret n° 2012-971 du 20 août 2012 modifiant le décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026305066&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

• Arrêté du 20 août 2012 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026305210&dateTexte=&categorieLien=id