V-Jurel n° 68-2012

V-Jurel n° 68-2012

JO du 17 juillet 2012

PREMIER MINISTRE

• Décret n° 2012-875 du 16 juillet 2012 portant création d'une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194414&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 25 mai 2012 portant création de départements d'institut universitaire de technologie et transfert partiel de localisation d'un département existant à la rentrée universitaire 2012
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194608&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 5 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194741&dateTexte=&categorieLien=id