V-Jurel n°52-10

Au JO n° 205 du 4 septembre 2010

PREMIER MINISTRE

• Convention du 2 septembre 2010 entre l'État, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action France Brevets)
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022788092&dateTexte=&categorieLien=id

• Convention du 2 septembre 2010 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « développement de l'économie numérique)
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022788108&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

• Arrêtés du 28 juillet 2010 fixant au titre de l'année 2011 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement :
  • - PRAG : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022788403&dateTexte=&categorieLien=id
  • - PRCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022788405&dateTexte=&categorieLien=id
  • - PEPS : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022788407&dateTexte=&categorieLien=id
  • - CPE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022788409&dateTexte=&categorieLien=id
  • - PE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022788411&dateTexte=&categorieLien=id
  • - PLP : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022788413&dateTexte=&categorieLien=id
  • - maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022788415&dateTexte=&categorieLien=id
  • - maîtres dans les établissements d'enseignement privés du premier degré http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022788417&dateTexte=&categorieLien=id
  • - maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP) et leur répartition par sections et options http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022788419&dateTexte=&categorieLien=id
  • - maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré et leur répartition par sections et options http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022788423&dateTexte=&categorieLien=id
  • - concours internes d'accès aux échelles de rémunération des PRAG, PRCE, PEPS et PLP dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER) et leur répartition par sections et options http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022788427&dateTexte=&categorieLien=id
  • - concours externe, concours externe spécial de et en langue régionale et troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des PE des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022788431&dateTexte=&categorieLien=id

JO n° du 3 septembre 2010 

PREMIER MINISTRE 

• Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'État
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022782592&dateTexte=&categorieLien=id
  

 
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022783197&dateTexte=&categorieLien=id
  

Amicales salutations

La Rédaction