V-Jurel n° 45-2012

V-Jurel n° 45-2012

JO du 5 mai 2012

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

• Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025802635&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Décret du 3 mai 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025802882&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 26 avril 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025802884&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 26 avril 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025802898&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 26 avril 2012 fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2012 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025803113&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 26 avril 2012 fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2012 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025803115&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

• Décision n° 2012-240 QPC du 4 mai 2012
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025803132&dateTexte=&categorieLien=id