V-Jurel n° 44-2012
JO du 4 mai 2012
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'État des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025795073&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE