V-Jurel n°4 -09

Publié le : 18/08/2009


Au Journal officiel n° 189 du 18 août 2009

 

 

 

 

 

 

  • Arrêté du 31 juillet 2009 pris pour l'application du décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs
  • http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020979390&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

Respectueux hommages,

La Rédaction