V-Jurel n°18-09

Au Journal officiel n° 227 du 1er octobre 2009

• Décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter du 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021089930&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 24 août 2009 portant organisation des concours et détermination des interrégions d'internat de pharmacie et organisation de la procédure de choix de poste
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021089971&dateTexte=&categorieLien=id

• Décret n° 2009-1159 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090060&dateTexte=&categorieLien=id

• Décret n° 2009-1160 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090103&dateTexte=&categorieLien=id

• Décret n° 2009-1161 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090173&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 30 septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Dominique Marchand)
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090347&dateTexte=&categorieLien=id

• Avis relatif au remplacement d'un membre élu au Conseil national des universités
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021090398&dateTexte=&categorieLien=id

Au Bulletin officiel du MEN du 1er octobre 2009

• Une circulaire présente les modalités de mise en œuvre de la délégation globale de gestion
• http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/rubrique-bo.html?cid_bo=49052

• Un arrêté portant organisation de la délégation à la communication et du service de l'action administrative et de la modernisation à l'administration centrale du MEN et du MESR.
• http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/rubrique-bo.html?cid_bo=49051?

Respectueux hommages

La Rédaction