Au Journal officiel n° 27 du 2 février 2010
- Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministre de l'éducation nationale et de certains agents non titulaires de l'État, affectés dans lesdits établissements
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774052&dateTexte=&categorieLien=id
- Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministre de l'éducation nationale affects dans les services déconcentrés du ministre de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774072&dateTexte=&categorieLien=id
Au Journal officiel n° 29 du 4 février 2010
Respectueux hommages
La Rédaction
