Stage FSU "Questions budgétaires universitaires" du 10 octobre 2012

Stage FSU du 10 octobre 2012 "Questions budgétaires universitaires"

3 grands points ont été abordés lors de ce stage:

• Structure du budget de la MIRES: missions, programmes, actions,opérateurs, indicateurs de performance, etc., imposés par le cadre de la LOLF
• Connaissance des principaux textes réglementaires pour les établissements supérieurs en matière budgétaire et financière
• Principes de comptabilité, compréhension d'un compte financier

Documents et liens relatifs à ces 3 parties à retrouver ci-dessous

Structure du budget de la MIRES

présentation par Marc Champesme : télécharger le diaporama ( 498.92 kb)

documents complémentaires et liens utiles:

• résultats nets comptables des établissements de 2007 à 2011:   télécharger le document ( 96.13 kb)
• le site "PAPESR" des chiffres officiels et indicateurs de performance des établissements (inscription préalable requise pour accéder aux documents):  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/papesr

Connaissance des principaux textes réglementaires pour les établissements d'enseignement supérieur en matière budgétaire et financière

présentation par Claire Bornais :télécharger le diaporama ( 109.36 kb)

documents et liens utiles:

textes officiels

• Loi 2001-692, ou loi organique des lois de finance (LOLF),
•  Règlement général sur la comptabilité publique: décret 62-1587

• Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif
  au budget et au régime financier des établissements publics à caractère
  scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités
  et compétences élargies
• Décret n°80-900 du 17 novembre 1980 relatif a certaines opérations effectuées dans les laboratoires ou ensembles de recherches relevant du ministre chargé des universités
  

• Décret no 2000-1264 du 26 décembre 2000
  fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics à
  caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent prendre des
  participations et créer des filiales

• Décret n°2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

• Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 relatif aux activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale.

• décret n° 2008-326 du 7 avril 2008 relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires

Accès aux documents administratifs 

Informations sur site de la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) : www.cada.fr

Guides officiels

• Guide 2012 de la LOLF: guidelolf2012.pdf ( 1.26 mb)
• Guide masse salariale (archive format .zip): GuideMassesalariale.pdf.zip ( 3.66 mb)

Principes de comptabilité, compréhension d'un compte financier

présentation par Michel Carpentier: télécharger le diaporama ( 2.02 mb)

(version du diaporama avec animations: ComptabiliteUniversites(2).pptx ( 2.31 mb)) 

documents complémentaires et liens utiles: 

• Recueil de comptabilité budgétaire recueil_comptabilite_budgetaire.pdf ( 361.02 kb)
• Nomenclature comptable : "instruction  M 9-3"