Rencontre du SNESUP avec M. Gilles de Robien,
Ministre de l’Education Nationale, le 1er mars 2006
Le SNESUP (Jean Fabbri, Pierre Duharcourt, Michelle
Lauton, Michèle Gabert, Sylvie Pittia) a exposé
d’abord au Ministre et à deux membres de son cabinet
(Bénédicte Durand, Emmanuel Roy) l’inquiétude
et la colère que suscitent :
- le projet de « pacte recherche » dont la discussion
a débuté hier à l’Assemblée en même
temps que se tenait une forte manifestation des personnels, qui a trouvé
un écho chez trois des groupes parlementaires de l’Assemblée
(PCF, PS, UDF). - les dispositifs du Contrat de Première Embauche,
au lendemain de manifestations suivies et unitaires des jeunes, alors que
plusieurs universités sont bloquées par des mouvements de grève.
Syndicalistes universitaires nous sommes profondément attachés
aux perspectives d’emplois stables et qualifiés, dotés
de tous les droits sociaux, auxquels doivent conduire les formations. - la désinvolture avec laquelle sont traitées les organisations
syndicales et en particulier le SNESUP – y compris avec l’absence
des suites promises lors de la rencontre avec le Ministre délégué.
Le ministre a affirmé que le CPE va donner l’envie
d’embaucher aux PME-PMI et a donné rendez vous tous les six mois
[sp] pour mesurer l’impact du CPE sur l’emploi.A propos de la multiplication
des contestations portées devant les prudhommes dans le cadre du dispositif
précédent, le CNE, « c’est tant mieux » a dit
le ministre, y voyant la marque que les employeurs ne peuvent pas faire n’importe
quoi.
Thèmes abordés :
- Recherche : Le projet de loi recherche et tout ce qui l’anticipe
(agences, préfigurations de fusions d’établissements,
PRES etc…) sont dans l’incapacité de donner confiance et
motivation aux chercheurs et enseignants-chercheurs. Le SNESUP réclame
une programmation pluriannuelle jusqu'à 2010 avec chiffrage (en euro
constants !) et souligne l’exigence de la communauté scientifique
de voir décharger d’un demi-service d’enseignement tous
les nouveaux MCF-PU recrutés -sans discrimination-, l’augmentation
du nombre et du montant des allocations s’impose.Le SNESUP réitère l’exigence de diminuer la charge d’enseignement
–étape à 150h – et avis du CES de revenir progressivement
aux 128 heures (eq TD) pour tous les enseignants-chercheurs. Il demande le
report de la discussion du texte du « pacte » et l’ouverture
d’authentiques négociations. Il dénonce les textes présentés
qui excluent toute forme de représentation des personnels par des élus
dans les instances créées et les opérations visant à
diviser la communauté scientifique et universitaire dans l’anticipation
de la préparation des décrets.Le Ministre a justifié la politique gouvernementale, l’effort
fait et l’avancée qu’il considère formidable en
matière de recherche.. Le ministre s’est aussi appuyé
sur l’effervescence autour des PRES et sur le fait que les présidents
d’Université en anticipent la réalisation. Il a affirmé
qu’il fallait mobiliser le privé pour rattraper les retards par
rapport aux objectifs de Lisbonne. Sur les allégements de service,
il a « enregistré ». Aucune réponse sur la programmation.
- Intégration des IUFM et du cahier des charges des formations
Les dispositions restent discutées entre « experts » et
excluent les organisations syndicales. La date annoncée (fin de cette
année universitaire) pour le cahier des charges est trop tardive. Nous
demandons communication du projet de cahier des charges de la formation. Il
y a inquiétude pour les personnels et pour le potentiel d’expérience
et de formations, pour le statut exact des instituts dans les universités.Le Ministre a affirmé que son objectif était d’abord
le « socle commun », qu’ensuite le HCE pourrait travailler
sur le cahier des charges de la formation. Il a dit ne pas savoir quels documents
existaient, ni ce que ses services avaient produit … alors que la presse
du même jour (01/03/2006 (l’AEF) se fait l’écho d’un
contenu précis du référentiel de compétences du
cahier des charges. Pour lui, les organisations syndicales doivent faire des
propositions lors de rencontres bilatérales. Le ministère prendra
des décisions courant 2006, après avoir réfléchi
!Départ du Ministre au Conseil des Ministres, après 45 minutes
de discussion avec le SNESUP. Poursuite de la rencontre avec les deux conseillers. - Postes aux concours du premier et du second degré et dans
la fonction publique,
La diminution est injustifiée. Elle ne correspond pas au chiffrage
de la DEP et des syndicats (Cf STAPS). Elle ne correspond pas aux besoins
révélés par les difficultés (en novembre dernier)
et à l’engagement des étudiants et de leurs formateurs
depuis plusieurs années, et notamment la dernière rentrée
universitaire. L’organisation des concours et des jurys soulève
de réels problèmes : proportion d’universitaires dans
les jurys, éviction de membres du jury de l’agrégation
de Lettres modernes, ou problème de sujet (Agrégation interne
d’Allemand et de Lettres modernes). Nous demandons des listes complémentaires
pour tous les CAPES et agrégations, afin que tous les postes puissent
être pourvus.Le Ministère justifie les baisses par des réflexions
macroscopiques et refuse de prendre en compte besoins réels et situations
concrètes. Sur les dysfonctionnements, il semble découvrir les
problèmes. Il ne répond pas sur les listes complémentaires. - Démocratie : le fonctionnement des instances, tant
celles qui existent (CNESER, CTPU) que celles annoncées par le projet
de loi inquiète bien au-delà du SNESUP : le CTPU doit être
convoqué sur la révision des arrêtés de reclassement.
Il n’a toujours pas été réuni et se prépare
son renouvellement ! Ce procédé nie la représentation
syndicale. Les questions de décharges et de transformation des ASA
ne sont toujours pas traitées à égalité dans le
supérieur et dans les autres secteurs. La demande du SNESUP répétée
depuis juin 2005, malgré des contacts au cabinet, à la DAJ reste
sans effet. De nombreux abus de pouvoir sont commis sous couvert d’interprétations
arbitraires de la LOLF présentées comme émanant du ministère.
Et il y a des propositions d’amendements du « Pacte Recherche
» qui dénaturent la loi Savary, alors qu’il avait été
décidé qu’il s’agissait d’une loi recherche
et non d’une loi recherche et enseignement supérieur. Nous demandons
au Ministère de respecter ses engagements.Le ministère a transmis des propositions de modifications
de l’arrêté interministériel sur les ASA. Il semble
prêt à améliorer l’information des membres du CNESER
(par voie électronique), ne répond pas sur le CTPU. Sur l’application
individuelle de la LOLF, aucune réponse.A propos de la loi, le Ministère indique : « les règles
du jeu ont été dites…Pour réfléchir à
une réforme de l’Enseignement Supérieur, il faut du temps
», mais il a laissé passer au Sénat un amendement sur
le quorum dans les conseils [sp] ! - Formations : la révision via le CNESER des orientations
et textes régissant le LMD après 4 ans de mise en pratique est
réclamée par le SNESUP. Les dispositions sont opaques pour les
jeunes et leurs familles (Plus de 18000 références de formations).
Des moyens pour démocratiser l’accès et la réussite
dans l’enseignement supérieur sont indispensables, pour élargir
l’accès aux niveaux M et D. Le SNESUP s’inquiète
de la non accréditation de l’école doctorale de l’Université
du Littoral, de regroupements arbitraires de laboratoires, d’Ecoles.Nous demandons une table ronde pour faire le point de la mise en place du
LMD, associant le CNESER et les autres parties prenantes. Des corrections
au système actuel sont nécessaires.Nos interlocuteurs ne semblent pas hostiles, mais n’ont
pas pris d’engagement ferme. - XIIIème CPER : le SNESUP demande quel processus
de concertation est prévu afin de permettre l’expression et la
discussion des projets de formations et de recherche avec toutes les parties
prenantes.
La délégation intervient sur quelques situations particulières.
Muséum d’Histoire Naturelle, où 10 postes
de professeurs sont supprimés et transformés en postes de MCF;
ENI de Metz et IUT de Rouen, des dysfonctionnements dans la
direction de ces établissements;
EIVL de Blois, Ecole victime de la convoitise des élus
locaux;
Etablissements d’Outre-mer. Sous-dotés, des questions
de postes mal réglées, des inquiétudes sur le retour des
expertises du Ministère à l’Université des Antilles-Guyane;
ENS de Cachan : pas d’information sur la nomination de
la nouvelle direction.
En résumé, le ministre se proclame satisfait de son action et
de celle du gouvernement. Seul un puissant mouvement peut permettre d’infléchir
les orientations actuelles. Réussir le 7 mars dans tous les sites universitaires,
poursuivre la mobilisation contre le Pacte Recherche, tels sont les objectifs
pour les jours qui viennent.