Congrès SNESUP-FSU Créteil 2005 du 6-7-8 avril 2005 adopté par POUR : 74 - NON : 4 - ABSTENTION : 3

Pour une Europe démocratique, sociale et solidaire
Le Congrès du SNESUP appelle au vote NON au référendum

Le congrès du SNESUP considère, avec la FSU, « que la construction d'une Europe tournée vers la paix, le progrès social et les aspirations démocratiques des peuples est un projet émancipateur qui mobilise beaucoup d'espoirs. Face à la mondialisation libérale et à la puissance des firmes transnationales, elle peut être un point d'appui pour aller vers un monde plus juste »¹. Il réaffirme notamment l'engagement de notre syndicat en faveur :

• De services publics répondant aux besoins de l'ensemble de la population, sur tout le territoire, et remplissant des missions incompatibles avec le principe de la concurrence. En particulier d'un service public d'éducation, de l'école maternelle à l'enseignement supérieur, ouvert à tous, gratuit, de qualité, offrant à chacune et chacun les moyens d'un épanouissement intellectuel, professionnel, citoyen, culturel ; un service public d'éducation à l'abri des pressions marchandes et des pouvoirs économiques.
• D'espaces européens de la recherche et de l'enseignement supérieur élaborés et des projets de coopération internationale démocratiquement et en toute transparence ; tournés vers le développement de la recherche fondamentale et de l'ensemble des champs de la connaissance, vers la plus large diffusion et appropriation des savoirs ; soucieux de répondre aux besoins sociaux, éthiques, environnementaux, plutôt que soumis à une vision marchande et libérale de l'Europe.
• Du développement des droits de l'Homme, des droits sociaux, des valeurs de justice et de laïcité.
• D'une fiscalité sur le capital et ses revenus rehaussée, libérée du dumping.

A l'opposé, le projet de constitution européenne - qui concerne pleinement le champ d'intervention syndical par son contenu et ses objectifs - confirme et renforce la fuite en avant libérale de la politique actuelle de l'Union européenne. Il s'oppose à l'application de mesures en rupture avec le néolibéralisme que voudrait prendre tout gouvernement d'un des Etats membres. Le dogme de la primauté du marché et de la " concurrence libre et non faussée ", répété tout le long du texte constitutionnel, est le fil conducteur de ce projet dont les conséquences économiques et sociales s'imposent à tous les pays membres. Ainsi les choix propres de chaque pays, et ceux de l'Union, y sont drastiquement limités, le dumping social et fiscal y est favorisé, et le projet de marchandisation de l'AGCS (OMC) y a sa mise en oeuvre facilitée, dont dans les secteurs de l'éducation, de la santé, des services sociaux et de la culture. Quant aux services publics ils n'apparaissent même pas dans le texte : leur existence n'est pas reconnue dans le projet constitutionnel !
Les SIEG (Services d'intérêt économique général) y sont strictement encadrés par le principe de la concurrence. Dans le domaine de la recherche, la logique des " programmes spécifiques " et l'accent mis sur la compétitivité des entreprises rappellent singulièrement les considérants et la logique du projet LOPRI, et de la loi d'orientation scolaire, du Ministre Fillon.

C'est pourquoi le Congrès du SNESUP appelle solennellement au rejet du TCE, et au vote NON au référendum du 29 mai 2005.

Le SNESUP poursuivra le travail d'information et de débat, dans un esprit d'ouverture et d'échange, dans le respect de l'opinion et des convictions de chacun, auprès des syndiqués et des collègues.
Il appelle chacun de ceux-ci à s'exprimer, lors du référendum, sur cette question d'importance dont l'enjeu n'est rien de moins que le choix de l'Europe que nous voulons.

A partir de sa problématique syndicale et de ses analyses, et en totale indépendance, le SNESUP participera aux initiatives pour le " NON " qui iront dans le sens d'une Europe plus démocratique, plus sociale et plus juste.

Le SNESUP souhaite que la FSU¹ prenne position dans le même sens.

Le congrès souligne que l'adoption du projet de traité constitutionnel ouvrirait la voie à l'aggravation de la politique libérale du gouvernement et de celle de la commission européenne. A l'opposé, la victoire du " non " favoriserait, en Europe, l'ouverture d'un débat approfondi sur la construction d'une Europe démocratique, sociale et solidaire dont les européens et le reste du monde ont besoin. Débat dont la dynamique et la porté effective se nourriraient du développement du mouvement social. Cette victoire du non ouvrirait, en France et en Europe, des perspectives porteuses d'espoir et de développement du mouvement syndical, du mouvement social.

¹Texte Europe, cdfn, fsu, 24 janvier 2005 : La FSU a affirmé "son profond désaccord avec le projet de constitution qu'elle condamne", sans toutefois appeler à voter "NON".