Revenir en profondeur sur le Crédit Impôt Recherche

REVENIR EN PROFONDEUR SUR LE CREDIT D'IMPOT RECHERCHE (CIR)

Communiqué du Snesup-Fsu et du Sncs-Fsu

Après les rapports de la Cour des comptes et les deux rapports  parlementaires récents, il ressort qu'il faut revenir en profondeur sur  le Crédit d'impôt recherche qui fait l'objet d'effets d'aubaine et de  tricheries massive, sans pour autant avoir l'effet d'inciter les grands  groupes à développer leur recherche.

• 1- Le CIR a officiellement pour but d'encourager les entreprises à  investir plus dans la R&D et se révèle en fait être la plus grosse des  niches fiscales (environ 600 millions en 2002, 4,2 milliards en 2008).
  Malgré l'explosion du montant du CIR, les données de l'OCDE montrent que les dépenses des entreprises françaises ont diminué entre 2002 et 2008. Dans tous les autres pays, ces dépenses des entreprises ont progressé,  généralement fortement, alors que ces pays ne disposent souvent pas de  dispositifs fiscaux de cette nature. En tenant compte des autres formes  d'aides de l'Etat, cette diminution des dépenses R&D des entreprises,  signifie que celles-ci ont recyclé plus de 4 milliards d'aides en profits.

• 2- Entre 2007 et 2008 le CIR a été multiplié par 2,5 du fait de sa  réforme qui à conduit à rembourser aux entreprises 30 % de leurs  dépenses de recherche jusqu'à 100 millions et 5 % au-delà. Cela a  entraîné, sans augmentation des dépenses totales des entreprises pour la  R&D, une forte croissance du nombre de celles qui ont bénéficié du CIR. C'est sur ce dernier phénomène que le gouvernement s'appui pour  clamer l'efficacité de cette niche fiscale. En fait, les rapports  parlementaires montrent comment les grandes entreprises ont « optimisé  leur fiscalité » en multipliant artificiellement les filiales pour  toucher plus de CIR.

• 3- Alors que le secteur tertiaire ne représente que 12 % de la recherche  française, il ressort que ce secteur perçoit une part de CIR de deux à  trois fois plus grande, ce qui souligne un autre aspect : la fraude  massive dans les déclarations, les agents du fisc n'ayant ni le nombre  de personnels, ni la compétence scientifique pour déceler ces  tricheries, comme l‘a souligné les Syndicat unifié des impôts.

Le gouvernement refuse toujours les 5000 créations annuelles pendant 5  ans qui sont indispensables pour amener progressivement l'enseignement  supérieur et la recherche français au niveau des standards  internationaux. Pourtant il persiste à vouloir maintenir le CIR alors  que les montants sensés encourager, mais en vain, l'investissement des  entreprises dans la recherche, sont équivalent à la création de 50 000  emplois.

Le SNESUP-FSU et le SNCS-FSU demandent de revenir en profondeur sur le Crédit d'Impôt Recherche (CIR), notamment pour les grandes entreprises,  et de supprimer immédiatement tous les effets d'aubaine et les  tricheries fiscales que les rapports parlementaires ont amplement démasqués.

Devant l'ampleur des montants détournés de l'intérêt général, ils  exigent un débat parlementaire qui doit permettre de réorienter, vers
l'emploi public et le développement de la recherche en France, les  sommes ainsi récupérées.