Le service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, les conditions de travail et d'études sont fortement affectés par l'explosion de la précarité. Notre revendication première reste et restera la résorption de tous les contrats précaires par la création de postes et la titularisation de toutes et tous. Dans cette perspective, le SNESUP exige l'amélioration immédiate des conditions de travail des personnels non titulaires, par une définition nationale de grilles salariales adéquates, des conditions de recrutement et d'évaluation et par l'alignement des primes et du temps de travail sur ceux des fonctionnaires.
Présenté à la CA nationale du SNESUP le 25 mars et adopté au terme d'un double examen par la CA et le BN, au terme d'un gros travail collectif à la hauteur de l'importance de cet ensemble de revendications. Le texte ci-joint concerne les non titulaires de l'enseignement supérieur, enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs, doctorants, post-doctorants, ATER et associés. Il dote le SNESUP de revendications concernant , les vacataires, les CDD et CDI sur budget établissement ou budget propre, les doctorants ...
Revendications du SNESUP pour les non titulaires de l'enseignement supérieur
Sont concernés par le document ci-dessous tous les personnels non titulaires de l'enseignement supérieur effectuant des enseignements et/ou de la recherche, y compris les doctorants et les post-doctorants, ATER et associés.
Depuis de nombreuses années, les gouvernements qui se sont succédé ont généralisé l'emploi précaire dans la fonction publique. La mise en place, entre autres, de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ont entraîné une accélération sans précédent du recours à des personnels non titulaires en les utilisant cyniquement comme variables d'ajustement, permettant à l'État de gérer ses effectifs à moindre coût. Dans le cadre de sa politique de désengagement de l'État, le gouvernement actuel supprime de plus en plus de postes de fonctionnaires, annonce le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et prévoit de recourir à l'intérim et d'imposer des reconversions aux personnels statutaires dont le poste est supprimé (loi sur la mobilité des fonctionnaires).
Cette précarité prolifère au sein de l'enseignement supérieur et de la recherche, touchant aussi bien des étudiants qui sont contraints de financer leurs études que des personnels aux multiples CDD successifs et à très bas salaire.
En termes d'emplois, l'essentiel des réformes gouvernementales a concerné les personnels BIATOS avec notamment le développement dans les établissements du recours massif aux contractuels de droit public, générant ainsi une situation de profonde discrimination entre les agents.
La loi LRU et son pendant, le passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE), ont renforcé la déréglementation de l'emploi universitaire, qui s'étend ainsi de plus en plus aux enseignants et aux chercheurs. Les présidents d'établissements sont à présent autorisés à recruter en CDD ou CDI des agents contractuels « pour occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des emplois de catégorie A , pour assurer (...) des fonctions d'enseignement, de recherche ou d'enseignement et de recherche (...) ». «Le pourcentage maximum de la masse salariale que l'établissement peut consacrer au recrutement des agents contractuels...» sera fixé dans le cadre du contrat pluriannuel et la possibilité donnée aux universités de créer des fondations leur permettra de recruter des personnels sous contrats de droit privé sans aucune limitation! A côté de personnels recrutés par contrat pour certaines fonctions avec des salaires excessivement élevés, des situations de grande précarité se font de plus en plus nombreuses.
Le service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, les conditions de travail et d'études sont fortement affectés par cette précarité. Notre revendication première reste et restera la résorption de tous les contrats précaires par la création de postes de fonctionnaires et la titularisation de toutes et tous. Le SNESUP exige un plan national de résorption de la précarité comprenant des mesures de recrutement spécifiques (concours réservés, listes d'aptitude...), assurant une augmentation équivalente du potentiel d'emplois de fonctionnaires. En cela il revendique dans le bilan social de chaque établissement un état comparatif de la précarité.
Dans cette attente, le SNESUP exige l'amélioration immédiate des conditions de travail des personnels non titulaires, par une définition nationale de grilles salariales adéquates, des conditions de recrutement et d'évaluation et par l'alignement des primes et du temps de travail sur ceux des fonctionnaires.
Revendications spécifiques :
1.pour les vacataires
- Respect de la législation en vigueur, les établissements ne devant pas confondre vacataires et contractuels. La juridiction administrative indique clairement que le recours aux vacataires est par nature limité à des missions très ponctuelles.
- Accélération des mises en paiement des heures effectuées par les vacataires. Puisque la rémunération est à service accompli, la rémunération doit au minimum être à opérer dans le mois qui suit la fin des services. Se diriger le plus possible vers des rémunérations mensuelles.
- Revalorisation de la rémunération des heures de vacations.
2.pour les CDD et CDI sur budget établissement ou budget propre
Le SNESUP réaffirme son opposition à l'introduction dans la fonction publique des CDI, qui ne sont pas synonymes de titularisation, ni même de dispositif participant à un processus de titularisation, mais restent des emplois précaires. Néanmoins, le CDD sur plusieurs années pose de graves difficultés aux enseignants concernés en termes d'accès aux logements locatifs, de possibilité d'emprunt, de stress à chaque période de recrutement, de stabilité pour fonder une famille, de reconnaissance professionnelle. Il est d'ailleurs édifiant de voir que le recours aux CDD dans le secteur privé est limité dans le temps alors que le secteur public reste ouvert à toutes les dérives.
Nous exigeons donc, dans l'attente de la titularisation :
- la limitation du recours au CDD. Un CDI doit être obtenu sans conditions d'ancienneté après deux renouvellements de CDD. Si le contrat n'est pas transformé en CDI, l'impossibilité pour l'établissement employeur de recruter à nouveau sur le poste en question autrement que par le recours à un titulaire ;
- que toute transformation de CDD ou de vacations en CDI soit sur la base d'un temps plein ou d'une quotité de temps non diminuée par rapport au service précédemment effectué ;
- à l'instar du secteur privé, tout contrat non écrit doit être considéré comme un CDI ;
- l'alignement des primes et du temps de service sur les collègues titulaires effectuant les missions équivalentes ;
- pour les salaires non prévus par décret, le SNESUP demande la définition nationale d'un salaire d'entrée de 1600 € net et d'une grille de progression de salaire s'inscrivant dans la « Hors catégorie » mentionnée dans les fourchettes fixées par le décret 81-535 qui concerne les enseignants contractuels du secondaire et l'arrêté du 29-8-89 qui donne les valeurs suivantes libellées en indice brut : mini 500 - moyen 820 - maxi hors échelle (soit en IB pour 2010 respectivement 431, 672 et hors échelle). Ce modèle donne un cadre de négociation pour une progression de salaire.
3.pour les doctorants
Le SNESUP rappelle son exigence de voir créer des postes de fonctionnaires-stagiaires pour les doctorants et les post-doctorants, et son opposition au contrat doctoral. Il avance les revendications immédiates suivantes :
- contrat de travail de droit public sans période d'essai, régi par le décret 86-83, répondant à une réglementation nationale négociée se substituant à l'actuelle Charte des thèses ;
- consultation du doctorant pour tous les choix le concernant ;
- pas de négociation salariale individuelle et une rémunération égale pour tous ;
- égalité de droits entre doctorant-e-s français-e-s et étranger-ère-s ;
- rémunération du doctorant et financement de sa thèse assurés par des fonds publics ;
- création pour le conseil scientifique d'un collège Doctorants quel que soit le statut.
4.pour tous
- Le SNESUP exige l'égalité 1h TP = 1 h TD pour tous les collègues, quel que soit leur statut (titulaires ou non titulaires y compris les vacataires) et ce quel que soit le type d'heures (statutaires ou complémentaires), ainsi que la prise en compte de toutes les tâches dans le service.
- Chaque enseignant non titulaire recruté pour une durée d'au moins 6 mois doit bénéficier d'un bureau individuel ou collectif, de l'accès à un ordinateur et d'un compte sur le réseau informatique de l'établissement.
- L'accès à la recherche doit être facilité pour les enseignants non titulaires souhaitant s'y engager.
- Tout personnel non titulaire doit bénéficier sur sa demande d'une préparation sur le temps de travail pour les concours de recrutement de la fonction publique.
- L'accès à l'action sociale doit être garanti à tous les personnels non titulaires.
- La durée des fonctions exercées en qualité d'agent non titulaire doit être prise en compte pour l'ancienneté lors de l'intégration ou du recrutement sur un emploi de fonctionnaire.
Mise en ligne : 8 avril 2010