Les décrets sur le statut des enseignants-chercheurs et sur le Conseil National des Universités publiés le 25/04/2009 rendent nodale la question de l'évaluation des enseignants-chercheurs. Si des principes ont depuis longtemps été formulés par la communauté universitaire, par exemple par les Etats Généraux de la Recherche en 2005, ou plus spécifiquement par le SNESUP et le SNCS.
Rappelons les grands axes :
- L’évaluation ne peut être dissociée de ses finalités. Elle peut protéger d’arbitraires locaux. En revanche l’évaluation des EC ne saurait être instrumentalisée pour une quelconque modulation individuelle des services d’enseignement. Il serait inacceptable qu’une évaluation négative de l’activité de recherche aboutisse à une surcharge d’enseignement mettant en difficulté définitivement les collègues ayant eu une période ou des conditions de travail difficiles, pénalisant de fait les étudiants qui leur seraient confiés.
- Le SNESUP considère que toute instance d’évaluation doit être collégiale, de parité PR-MCF, transparente et composée majoritairement d’élus et sur des bases disciplinaires. Nous exigeons que la réforme de l’évaluation des unités de recherche et des écoles doctorales se fonde sur ces principes.
- Le SNESUP rappelle son attachement à l’évaluation préalable des équipes et des projets par une instance unique sur le modèle du Comité National (CoNRS). L’évaluation des enseignants-chercheurs relève du seul CNU. Le CNU et le CoNRS sont les seules instances légitimes pour évaluer respectivement les enseignants-chercheurs et les chercheurs.
- Le SNESUP refuse que le CNU s'installe dans une conception restrictive et malthusienne de l’évaluation (fondée sur la base de critères bibliométriques notamment) au détriment d'une procédure positive à objectif de diagnostic et d'aide aux collègues en difficulté, procédure à définir et à mettre en place.
La future Commission Permanente du Conseil national des Universités (CP-CNU), regroupant les membres des bureaux des sections du CNU, doit confronter les situations et les perspectives des enseignants-chercheurs de toutes les disciplines. Il est important qu'elle se structure selon des critères de cohérence, de complémentarité et de parité entre élus PR et MCF, pour porter les principes rappelés ci-dessus.
Concernant la PEDR et la future prime d'excellence scientifique qui lui sera substituée, le SNESUP mettra tout en oeuvre pour gagner sur une attribution nationale reposant sur une évaluation par des pairs majoritairement élus pour éviter le retour à l'évaluation opaque de l'ex-MSTP et l'iniquité d’une attribution locale. La juste répartition des primes entre chercheurs d'un même champ disciplinaire ainsi qu'entre disciplines ne peut reposer que sur une attribution nationale par le CNU et le CoNRS. Rappelons néanmoins que le SNESUP est opposé à une politique de primes et demande une revalorisation salariale pour tous.
L'accomplissement des missions du CNU suppose des moyens accrus tant pour l'institution que pour ses membres –la possibilité pour les membres du CNU de convertir leurs indemnités de fonction en décharges de service d'enseignement, mesure gagnée par la mobilisation exceptionnelle de la communauté universitaire, en fait partie. Le SNESUP souhaite que le calcul de cette décharge ne soit pas contraint par des considérations budgétaires, et prenne en compte à égalité de traitement l'ensemble des missions du CNU. En particulier, le SNESUP rejette le principe d'une indemnisation à la tâche comme elle se pratique pour les expertises AERES. La participation aux travaux du CNU doit être reconnue comme l'une des missions des EC, sous forme de décharge.