Bonjour à tous,
Le manque de fiabilité des informations qui nous étaient parvenues a retardé la rédaction de ce petit rapport sur le développement de la situation concernant les étudiants emprisonnés. Les forces de l'ordre ont interdit l'accès au tribunal y compris même pour le Secrétaire général de l'UGET. Nous avons contacté les avocats, qui submergés par le nombre d'affaires en cours, n'ont pu nous communiquer ces informations que le 02/12/2009. Nous nous sommes référés également à certains rapports communiqués par l'Association tunisienne de Lutte contre la Torture (ATLT).
Une vingtaine d'avocats assurent la défense, dont le Vice-président de la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme (LTDH) et le SG de la ATLT
Nombre de personnes accsées : 20 étudiant-e-s
Comparaissent le 30 novembre devant le tribunal de Première Instance de Mannouba dans l'affaire correctionnelle n° 6922 pour dégradation volontaire de bien d'autrui, entrave à la liberté du travail et troubles et désordres :
Les avocats ont demandé d'ajourner l'audience pour préparer la défense, ont demandé que les accusés subissent un examen médical, ont demandé leur libération immédiate. L'audience a été fixée pour le 14 décembre. Les deux dernières demandes ont été rejetées.
Comparaissent en état d'arrestation devant le tribunal de Première Instance de Mannouba dans l'affaire n° 6921 pour vol simple, dégradation volontaire de bien d'autrui, entrave à la liberté du travail et troubles et désordres
Les avocats ont demandé d'ajourner l'audience pour préparer la défense, ont demandé que les accusés subissent un examen médical, ont demandé leur libération immédiate. L'audience a été fixée pour le 14 décembre. Les deux dernières demandes ont été rejetées.
Comparaissent en état d'arrestation devant le tribunal de Première Instance de Mannouba dans l'affaire n° 6920 pour vol simple et atteinte aux bonnes mœurs
Après plaidoiries des avocats le tribunal a décidé de rendre sa sentence le 07 décembre 2009.
Dans les deux dernières années les Conseils de disciplines ont exclu de toutes les universités tunisiennes une cinquantaine d'étudiants militants au sein de l'UGET.
L'un d'entre eux, Mohamed Boualegue, un des grévistes de la faim en février -mars 2009 a fait recours au Tribunal administratif qui a décidé sa réintégration vu l'absence de charge. Le ministère de l'enseignement supérieur refuse toujours de l'inscrire et la police universitaire lui interdit l'accès aux établissements universitaires.
Afin de mieux vous permettre de saisir la situation des militants des l'UGET en particulier et des libertés syndicales en général en Tunisie, je vous prépare très prochainement une chronologie succincte des dernières événements qui ont secoués l'université tunisienne. Ces éléments seront donnés lors du Rassemblement du 5 décembre à Fontaine des Innocents.
Je vous communiquerai les informations dès leur réception.
Merci pour votre solidarité
Pour le Comité
Anis Mansouri
I - Faculté Mannouba et résidence universitaire al-Bassatine :
Affaire 6922
Affaire 6921
Affaire 6920
II - Mohamed Soudani :
III - Autres procès :
IV - Conseils de disciplines :
Répression en Tunisie contre les étudiants
Publié le : 05/12/2009