Répression en Tunisie contre les étudiants

Publié le : 05/12/2009

Bonjour à tous,

 

Le manque de fiabilité des informations qui nous étaient parvenues a retardé la rédaction de ce petit rapport sur le développement de la situation concernant les étudiants emprisonnés. Les forces de l'ordre ont interdit l'accès au tribunal y compris même pour le Secrétaire général de l'UGET. Nous avons contacté les avocats, qui submergés par le nombre d'affaires en cours, n'ont pu nous communiquer ces informations que le 02/12/2009. Nous nous sommes référés également à certains rapports communiqués par l'Association tunisienne de Lutte contre la Torture (ATLT).

Une vingtaine d'avocats assurent la défense, dont le Vice-président de la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme (LTDH) et le SG de la ATLT

 

 

I - Faculté Mannouba et résidence universitaire al-Bassatine :

 

Nombre de personnes accsées : 20 étudiant-e-s

 

Affaire 6922

Comparaissent le 30 novembre devant le tribunal de Première Instance de Mannouba dans l'affaire correctionnelle n° 6922 pour dégradation volontaire de bien d'autrui, entrave à la liberté du travail et troubles et désordres :

 

  • En état d'arrestation :

 

  • 1- Abdelkader Hechmi - transporté à l'hôpital de Douar Hichir suite à une hémorragie à l'oreille causé par la violence de l'arrestation. Il se plein de douleur à la main gauche et au pouce. L'enquêteur l'a obligé à opposé son pouce sur un Procès Verbal sans l'avoir lu
  • 2- Tarek Zahzah
  • 3- Abdelwaheb Arfaoui - violemment giflé, insulté grossièrement et menacé d'agression sexuelle.
  • 4- Dhamir ben Alayya
  • 5- Sahbi Ibrahim - a reçu des coups de poings et de pieds lors de son arrestation. Le passage à tabac a continué dans le véhicule qui l'a embarqué. Le jour du procès des traces étaient encore visible aau niveau du nez et du pied gauche.
  • 6- Monder Toumi - son frère est venu lui rendre visite, il a été, à son tour, violemment tabassé devant le poste de police.
  • 7- Nabil Balti - giflé, agenouillé durant des heures.
  • 8- Rafik Zguidi - avait encore l'œil gauche bleu à cause des coups et la vilence qu'il subit.
  • 9- Omar Ilahi - arrêté à son domicile a Mannouba. Il a été attaché, insulté et menacé d'agression sexuelle. Il a dû opposer son pouce sur des Procès Verbaux sans les avoir lu.
  • 10- Anis ben Fraj - arrêté sur son lieu de travail. Condamné à plusieurs reprises dans le passé.
  • 11- Zouhayir Zouidi - Arrêté le 16 octobre 2009 en sortant de la résidence universitaire al-Bassatine où il participait en tant que délégué syndical à l'encadrement du mouvement. Il a été sauvagement frappé lors de l'arrestation. Il a été différé devant le tribunal cantonal de Mannouba le 29 octobre pour troubles, état d'ivresse sur la voie publique et agression de fonctionnaire dans l'affaire n° 49957. Il a été condamné à 9 mois de prison fermes.

 

 

 

  •   En liberté :

 

  • 1- Ridha ben Mansour
  • 2- ACharaf Mbarki - lycéen, 17 ans venu rendre visite à sa sœur privée de son droit au logement étudiant.
  • 3- Nazih Kadri
  • 4- Hamza Larbi - transporté à l'hôpital en état grave après la descente policière sur la résidence universitaire.
  • 5- Mohsen Bannani

 

 

  • En fuite : (4 filles)

 

  • 1- Asma Ardhaoui
  • 2- Amel Aloui
  • 3- Amani Rizgallah
  • 4- Haneine Dhahri

 

 

Les avocats ont demandé d'ajourner l'audience pour préparer la défense, ont demandé que les accusés subissent un examen médical, ont demandé leur libération immédiate. L'audience a été fixée pour le 14 décembre. Les deux dernières demandes ont été rejetées.

 

Affaire 6921

 

Comparaissent en état d'arrestation devant le tribunal de Première Instance de Mannouba dans l'affaire n° 6921 pour vol simple, dégradation volontaire de bien d'autrui, entrave à la liberté du travail et troubles et désordres

 

  • 1- Tarek Zahzah
  • 2- Abdelwaheb Arafaoui
  • 3- Sahbi Ibrahim
  • 4- Abdelkader Hechmi
  • 5- Dhamir ben Alayya
  • 6- Anis ben Fraj
  • 7- Zouhayr Zouidi

 

Les avocats ont demandé d'ajourner l'audience pour préparer la défense, ont demandé que les accusés subissent un examen médical, ont demandé leur libération immédiate. L'audience a été fixée pour le 14 décembre. Les deux dernières demandes ont été rejetées.

 

Affaire 6920

 

Comparaissent en état d'arrestation devant le tribunal de Première Instance de Mannouba dans l'affaire n° 6920 pour vol simple et atteinte aux bonnes mœurs

 

  • 1- Abdelkader Hechmi
  • 2- Sahbi Ibrahim

 

Après plaidoiries des avocats le tribunal a décidé de rendre sa sentence le 07 décembre 2009.

 

II - Mohamed Soudani :

 

  • a été jugé à plusieurs reprises et a purgé une peine d'emprisonnement de deux mois en plus de plusieurs séjour d'arrestation. Amnesty international rapporte qu'il a été torturé. Exclu des universités en 2007 à cause de ses activités syndicales et politiques, il a entamé en février - mars 2009 une grève de la faim de 58 jour pour réclamer sa réintégration dans l'université. En vain.
  • Kidnappé le 22 octobre après une entrevue avec deux journalistes françaises. Alors qu'il rentrait chez lui il s'est fait violemment tabassé par cinq hommes dans le train. Il a été détenu dans un endroit secret et torturé. Les autorités tunisiennes (y compris le ministre de la justice) ont nié sa détention jusqu'au 9 novembre quand la brigade anticriminel déclare à sa famille qu'il se trouve à la prison de Mornaguia.
  • Le 30 octobre Soudami a été condamné lors d'un procès inique à 6 mois de prison pour ivresse, atteinte aux bonnes mœurs et troubles publiques
  • Le 2 décembre 2009 Soudani devait comparaître devant un tribunal à Mahdia (180km de Tunis) pour 2 affaires pénales. (nous n'avons pas encore d'informations).
  • Le 03 décembre 2009 le tribunal statuera sur le procès en appel de Soudani.

 

 

 

 

 

III - Autres procès :

 

  • Rabii Warghi - Membre de la Commission exécutive de l'UGET déjà en prison suite pour une affaire fomentée.

 

  • Issam Salami - déjà en prison pour une affaire et lui reste 5 procès en cours.

 

 

  • Ezzidine Zaatour - Secrétaire général de l'UGET et Boubaker Tahri, ancien membre du Bureau Exécutif de l'UGET, condamnés à 7 mois pour ivresse...le 4 décembre aura lieu l'audience en appel.

 

IV - Conseils de disciplines :

 

Dans les deux dernières années les Conseils de disciplines ont exclu de toutes les universités tunisiennes une cinquantaine d'étudiants militants au sein de l'UGET.

L'un d'entre eux, Mohamed Boualegue, un des grévistes de la faim en février -mars 2009 a fait recours au Tribunal administratif qui a décidé sa réintégration vu l'absence de charge. Le ministère de l'enseignement supérieur refuse toujours de l'inscrire et la police universitaire lui interdit l'accès aux établissements universitaires.

 

Afin de mieux vous permettre de saisir la situation des militants des l'UGET en particulier et des libertés syndicales en général en Tunisie, je vous prépare très prochainement une chronologie succincte des dernières événements qui ont secoués l'université tunisienne. Ces éléments seront donnés lors du Rassemblement du 5 décembre à Fontaine des Innocents.

 

Je vous communiquerai les informations dès leur réception.

Merci pour votre solidarité

Pour le Comité

Anis Mansouri