Relevé de conclusions du CNESER du 19 Octobre 2009

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Relevé de conclusions du CNESER du 19 OCTOBRE 2009

Présents : B. Roux, C. Kahane, M. Cottrell, M. Zidi, J. Fabbri

1.Points d'information

1.1 Projet de loi de finances 2010 (P. Hetzel)

Document fourni en séance : ventilation de l'augmentation des moyens par rapport à 2009 : +995 M€ pour enseignement (+804M€ pour recherche pas inclus dans le document).
Les interventions syndicales qui suivent soulignent qu'il s'agit d'une présentation en trompe l'oeil qui mélange crédits effectifs et dispositions fiscales, qui ne présente que les augmentations et pas la totalité du budget... et que le PLF2010 a réussi à réunir toutes les organisations syndicales sur une motion présentée au CNESER !
Motion intersyndicale sur le PLF 2010 présentée par CFDT, CGT, CSEN-Autonomes, FCPE, FO-SNPRES, FSU, SNESUP-FSU, SUD-Education, UNEF
Motion adoptée : 28 pour, 2 abstentions (CPU et CGC), 3 contre (QSF et UNI).

1.2 Evolutions du Système d'allocation des moyens SYMPA (P. Hetzel)

Les critiques formulées à l'égard de SYMPA ont conduit à des évolutions : sur le poids relatif licence / master sur les dotations des 10000 premiers étudiants, sur les pondérations de formations, sur les clés de répartition des services inter universitaires, sur la compensation des emplois manquants par rapport au modèle théorique.
La dotation 2010 sera communiquée en début d'année 2010 ; toutes les universités verront leurs moyens augmenter ; elles peuvent donc construire leur budget 2010 prévisionnel sur la base de la reconduction du budget 2009 (hors moyens spécifiques).
Les interventions syndicales et de la représentante de la CPU soulignent la nécessité d'une séance de travail spécifique du CNESER avec communication précise des critères de répartition.
Motion présentée par SNESUP, UNEF, CFDT, CGT, SGEN, UNSA, FO, FCPE, Autonomes
"Le CNESER demande au MESER qu'il communique par écrit le détail du modèle utilisé pour répartir et allouer les moyens aux établissements et engage un réel débat sur le modèle avant le débat budgétaire."
Motion adoptée : 23 pour (dont la CPU), 1 abstention (QSF), 2 contre (UNI).

1.3 Enquête d'insertion professionnelle (Olivier Lefèvre)

L'enquête est complémentaire des enquêtes nationales DUT et Lpro ; en 2009, enquête à 30 mois auprès des diplômés de master 2007 sous la responsabilité des universités, en respectant une charte commune (population enquêtée, date d'enquête, 27 questions communes) et avec un soutien technique et financier du MESR. La remontée des données au MESR doit être achevée au 30/04/2010 pour exploitation et communication des résultats en mai-juin 2010.
La discussion souligne les difficultés de telles enquêtes (taux de réponses insuffisants), la nécessité de connaître les parcours des diplômés pendant les 30 mois qui séparent le diplôme de l'enquête et les effets pervers que pourraient avoir la publication des résultats sur les sites de chaque université.

1.4 Rapport sur le comité de suivi licence et licence professionnelle 2008- 09 (Dizambourg)

Le comité de suivi a effectué un travail sur les référentiels de formation : objectifs, compétences visées, poursuite d'études, insertion professionnelles en commençant par les licences SHS. L'objectif est d'aider à la réflexion au sein des établissements et le rapport sera confronté aux
acteurs de terrain (journée de réflexion avec directeurs d'UFR, VP CEVU...)
La discussion a souligné l'apport à la réflexion commune pour améliorer la lisibilité des formations et le cadrage national que représente ce rapport. le SNESUP a réclamé à cette occasion que soient fournis par le ministère des éléments d'appréciation du "plan réussite en licence" donnant lieu à un débat et à un travail du comité de suivi "licence", puis à un compte-rendu en CNESER.
Il a aussi demandé que soit crée un comité de suivi des formations d'ingénieurs - complémentaire au travail des PPN pour les IUT - et non redondant avec les travaux de la CTI dont la légitimité est contestable (aucun élu des personnels, aucun étudiant).

2.Création d'une école interne d'ingénieurs à l'université de Caen

Après quelques demandes de précisions sur la localisation des formations et les flux d'étudiants le projet est adopté par un vote unanime (15 pour, dont 4 SNESUP).

3.Création d'un OSU à Paris XII

(NDLR : OSU : Observatoire des Sciences de l'Univers, décret 85-657)

Après quelques demandes de précisions sur la taille, les thématiques et les missions spécifiques d'observation de l'OSU (nécessaires pour pouvoir recruter des personnels CNAP), la création est adoptée (16 pour, dont 4 SNESUP ; 1 abstention).

4.Création d'un OSU à Montpellier 2

La discussion a porté sur l'absence surprenante de l'astronomie dans le projet d'OSU, son rattachement à une seule des universités, sa composition et les votes du CTP et du CA.
Le projet est adopté par 7 pour, 7 abstentions dont 4 SNESUP, les informations étant jugées trop limitées.

5.Création de l'École supérieure d'ingénieurs Réunion océan indien.

Après quelques demandes de précisions sur la localisation des formations, les flux d'étudiants et les éventuels moyens accordés, le projet est adopté (11 pour, dont 4 SNESUP et 4 abstentions).

6.Décret sur l'organisation du 3ème cycle des études médicales.

La représentante du ministère de la santé ayant présenté le projet, un représentant des syndicats nationaux des internes a dressé un bilan alarmant de la situation des internes, dont le contenu de formation théorique (hors stages) n'est défini par aucun conseil d'UFR ou d'université, n'est souvent même pas délivré et ne donne lieu à aucune évaluation des étudiants en cours de cursus (3 à 5 ans) et dont les stages ne donnent pas lieu à visite de la part du coordonateur censé suivre les étudiants. Afin de remédier à cette situation, qui s'aggravera encore avec l'augmentation du nombre d'internes, l' AEMF propose d'intégrer au décret des dispositions nouvelles sur les rôles respectifs des doyens et coordonateurs et sur les procédure de contrôle et de validation des formations.
Les interventions syndicales ont souligné l'impossibilité pour les membres du CNESER de se prononcer sur ces questions sans avoir entendu les points de vue des différents acteurs. Malgré la résistance du ministère, suite à la proposition du SNEUP, une motion demandant le report de cette question à un prochain CNESER donnant lieu à un débat pluraliste sur le 3ème cycle d'études médicales est adoptée par 17 pour, 1 abstention (QSF), 1 contre (représentante du ministère de la santé).

7.Habilitation à délivrer la capacité en médecine - allergologie.

Vote favorable unanime

8.Visa du diplôme à BAC+5 de l'École Sciencescom Nantes (Vote SP).

La discussion ayant souligné que comme pour tous les dossiers des écoles privées, le niveau d'exigence de l'AERES et du ministère n'est pas le même que pour les formations universitaires.
Le visa est refusé : 6 contre (dont 4 SNESUP), 1 pour, 6 abstentions.