Relevé de conclusions du CNESER du 15 novembre 2010

Relevé de conclusions du CNESER "ordinaire" du 15/11/2010

Motion intersyndicale (SNESUP, UNEF, UNSA, SGEN, CGT, CFDT) sur le budget 2011 (Votre-metier?aid=5451&ptid=10)

La motion souligne que le budget de l'ESR présenté comme en augmentation n'est qu'un trompe-l'oeil où seuls certains moyens de recherche fléchés augmentent, où les concurrences entre établissements sont accrues et où les aides aux étudiants diminuent.
Vote favorable : 15 pour, 2 contre, 3 abstentions, 2 blancs.
P. Hetzel précise que l'allocation des moyens aux universités sera examinée au CNESER du 13/12/2010

Informations

Suite au décès de M. Nguyen Quoc, vice-président du CNESER disciplinaire et à la démission de sa suppléante (AM Pourriet) de nouvelles élections devront avoir lieu. Ce point sera discuté au CNESER du 13/12/2010.
Le SNESUP demande qu'un message de condoléances soit adressé à la famille au nom des membres du CNESER et demande que soit revues, en même temps que les élections au disciplinaire, les représentations syndicales aux SP/CSP. Le MESR est d'accord.

Rattachement de l'Ecole Supérieure de Fonderie et des Forges à l'Ecole SupMéca

Le rattachement de l'ESFF (privée) à SupMéca (publique) résulte d'une demande de la CTI pour renforcer la collaboration existante (près d'un tiers des enseignements assurés par SupMéca). Il a été approuvé à l'unanimité par les CA des 2 établissements.
Lors de la discussion de nombreuses interventions, notamment du SNESUP, regrettent la pauvreté des informations fournies aux membres du CNESER et s'étonnent de l'absence de critères associés au rattachement d'un établissement privé à un établissement public. Les élus s'interrogent sur les conséquences du rattachement en termes de contrepartie financière versée par l'ESFF (heures payées en vacation, pas en masse salariale consolidée), de statut des personnels et des élèves de l'ESFF (en apprentissage, pas étudiants), demandent des précisions sur les recettes propres de l'ESFF (pas de droits d'inscription, taxe et contrats d'apprentissage, formation continue) et sur la représentation des élèves dans les instances de l'ESFF (aucune au CA).
Avis tout juste favorable de la Section Permanente du CNESER : 5 voix contre (3 SNESUP, 2 UNEF) ; 6 voix pour, 3 abstentions

2. Reconnaissance au grade de master du diplôme de l'Ecole Louis Lumière

Cette école recrute à Bac+2 et prépare en 3 ans à un diplôme présentant 3 options (cinéma, photo, son). Il y a environ 6 diplômés par option chaque année ; l'AERES a émis un avis très favorable à la reconnaissance du diplôme par le grade de master ; le MESR souligne les efforts faits par l'école pour construire des masters cohérents appuyés sur des EC en poste dans l'établissement. Le CNESER prend en compte aussi le futur de déménagement vers le  site d'Aubervilliers à l'horizon 2012, pour d'éventuels ajustements des  partenariats avec les universités. A  la demande du SNESUP, le ministère  précise que l'injonction (sic !) à entrer dans un PRES n'est pas d'actualité.
Lors de la discussion, la qualité de la formation délivrée et le taux d'enseignants-chercheurs qui y interviennent sont soulignés. Compte-tenu du contexte (déménagement de l'École en Seine St Denis et synergie à développer avec Paris 8, évolution des PRES parisiens,...) il est demandé par le SNESUP que soit mis au vote un amendement au projet d'arrêté limitant aux promotions 2010-2013 la délivrance du grade de master pour analyse des évolutions dans trois ans.
Cet amendement recueille un avis favorable (8 voix pour, 3 voix contre, 3 abstentions) mais le ministère maintient le vote de l'arrêté en l'état (ie reconnaissance jusqu'en 2015). Le projet d'arrêté reçoit alors un avis favorable de la Section Permanente du CNESER (6 voix pour, 5 abstentions (SNESUP et UNEF), 3 refus de vote)

3. Certifications CLES et C2I

Ces deux certifications accompagnent la mastérisation de la Formation des Enseignants ; l'obligation de certification pour le recrutement des enseignants (instaurée par un arrêté de mai 2010) a été reportée aux concours 2012 ; les arrêtés présentés précisent les conditions d'accès aux certifications en les étendant (candidats aux concours de toutes les fonctions publiques, enseignants déjà en poste).
La discussion sur la certification CLES donne lieu à nombreuses interventions et témoignages d'où il ressort que les universités sont loin de disposer des moyens leur permettant d'assurer la formation au niveau requis de tous les candidats à la certification. La seule certification demandant déjà des moyens importants.
Une motion présentée par la FAGE et le SNESUP (texte en annexe) soulignant que cette certification doit offerte gratuitement aux étudiants et requiert l'attribution de moyens spécifiques est adoptée par 19 voix pour, 2 abstentions et 1 blanc.
L'arrêté sur la certification CLES recueille un avis favorable unanime.
La discussion sur la certification C2I fait apparaître une situation encore plus inquiétante : le ministère ne fournit aucune réponse précise aux demandes des élus, SNESUP notamment, sur les modalités d'organisation et de financement de la certification, jusqu'ici offerte aux seuls enseignants-stagiaires en formation à l'IUFM et qui s'adressera désormais à un public beaucoup plus vaste (selon le MESR, la seule certification requiert 3h d'évaluation par dossier).
L'arrêté sur la certification C2I recueille un avis favorable par 10 voix pour, 2 abstentions, 3 refus de vote (SNESUP)

4. Reconnaissance par l'État de la formation BTS de l'école OMNIS

Lors de la discussion de nombreuses interventions soulignent la médiocrité du dossier (taux de réussite faussés, pas de garantie sur la formation effectivement dispensée), le montant exorbitant des frais d'inscription (4200€), le caractère explicitement lucratif de l'école (SARL distribuant 120000€ de dividendes par an) et réaffirment que la reconnaissance par l'État doit supposer un minimum de critères.
Face à une telle unanimité, le MESR renonce à mettre aux voix le projet de reconnaissance... à suivre, donc !

Annexe  : Motion FAGE + SNESUP sur les certifications

Dans le cadre des certifications incluses dans les objectifs pédagogiques, le CNESER invite les établissements à généraliser les pratiques consistant à financer les certifications dans le cadre de créations de dotations spécifiques.
Dans un souci d'égalité devant l'enseignement supérieur, il est indispensable que les étudiants accèdent gratuitement à la préparation et au passage de ces certifications.
Pour ce faire, le CNESER demande un plan pluriannuel en postes et en moyens, y compris en convention avec le Ministère de l'Education Nationale pour l'organisation de la préparation et du passage des certifications.
Vote favorable : 19 pour, 2 abstentions, 1 blanc.