Toutes les organisations syndicales présentes expriment qu'elles s'associent à ce texte qui dénonce une mesure qui va aggraver la situation financière des étudiants et de leurs familles (CFDT, UNSA, FAGE, SNESUP, PdE).
Le SNESUP lit le texte de la motion (soutenue par SNESUP, FSU, UNEF, CGT, UNSA, SGEN, CFDT) qui dénonce les conditions d'urgence et d'impréparation dans lesquelles il a été demandé aux élus de préparer les très nombreux points à l'ordre du jour et rappelle les questions adressées au ministère lors de la séance du 22 juin sur les masters "enseignement", toujours sans réponse à ce jour.
Suite à ce vote, il est rappelé par le SNESUP, qu'en application du RI du CNESER les PV et les relevés de vote des séances doivent être communiqués aux membres du CNESER ; la demande des réponses aux questions posées le 22 juin sur la situation des étudiants reçus au master et en échec au concours est de nouveau formulée, en rappelant que les élus ne siègeront pas le lendemain sans réponses à ces questions.
La projet de transformation de l'INSEE en un EPSCP, est présenté comme destiné à en rapprocher les statuts de ceux des universités, tout en préservant des spécificités issues de son histoire d'établissement sous tutelle du ministère des finances. Des précisions sont aussi données sur les modalités de recrutement dans ses deux écoles (ENSAE et ENSAI) et les débouchés des élèves ingénieurs et des élèves fonctionnaires.
Une longue discussion, dominée par les interventions des élus du SNESUP, s'engage sur les points suivants qui suscitent des inquiétudes ou des interrogations :
Les réponses aux questions font apparaître que le dossier n'est pas encore à maturité et pourrait être amélioré et enrichi sur la base des questions soulevées par les élus. Il est également précisé que ce projet n'a recueilli qu'une courte majorité lors du vote au CTP, toutes les organisations syndicales (CFDT, FO, CGT) sauf la CGC ayant voté contre. Cependant l'établissement insiste sur sa volonté de changer de statut au 1er janvier 2011, afin de pouvoir contractualiser avec les autres d'établissements de l'ESR dans le cadre des projets en cours (campus de Saclay, PRES, grand emprunt). Concédant que la question soulevée sur les recrutements des E-C par le CA est sérieuse, M. Piozin propose de recueillir des amendements à ce sujet, tout en maintenant le décret à l'ordre du jour.
Celle-ci se poursuit en présence de six étudiants de la FAGE et de PdE venus comme "experts" mais en l'absence TOTALE des élus de la Section Principale. AUCUN des 10 points encore inscrits à l'ordre du jour ne peut donc donner lieu à vote du CNESER le 19/07/2010.
CR du CNESER "ordinaire" du 19/07/2010
Motion sur la suppression du cumul de l'aide fiscale et de l'aide au logement (présentée par l'UNEF)
Motion adoptée à l'unanimité : 16 pour, 0 contre, 0 abstention, 1 NPPPV
Motion sur le fonctionnement du CNESER et les questions posées au ministère (présentée par le SNESUP)
M. Piozin, qui préside le CNESER en l'absence de M. Hetzel, répond qu'il ne nie pas que le CNESER d'aujourd'hui est très chargé et que certains textes sont arrivés tardivement. Il ajoute que des réponses pourront être apportées demain sur certaines questions posées.
Motion adoptée par : 17 pour, 0 contre, 2 abstentions, 0 NPPPV
M. Piozin répète qu'il n'a pas les réponses à ces questions et concède que ce n'est pas faute de volontaires proposés par les élus que les PV non pas été réalisés. Après désignation d'un secrétaire de séance adjoint, la séance aborde le premier de l'ordre du jour.
1. Décret "Groupes des Ecoles Nationales d'Economie et Statistiques (GENES)" (vote SP)
A l'issue une suspension de séance à l'initiative du SNESUP, les élus syndicaux présentent une résolution demandant que l'examen du projet soit repoussé au prochain CNESER, après instruction du dossier par deux d'entre eux.
Cette résolution est adoptée par 17 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention
M. Piozin maintient cependant son refus de repousser l'examen du projet et met au vote le projet de décret accompagné d'un amendement sur l'ajout d'un représentant des doctorants dans la composition du conseil scientifique.
Le projet recueille alors un avis défavorable du CNESER par 11 voix contre et 1 abstention.
Suite à la demande intersyndicale de confirmation par M. Hetzel du refus du ministère de reporter les points non urgents de l'ordre du jour et de maintenir son attitude de "passage en force", la séance du CNESER est interrompue de 12h30 à 14h.
A la reprise de la séance M. Hetzel est absent et M. Piozin annonce que l'examen de l'ordre du jour se poursuit comme prévu.
Les élus remarquent qu'aucun travail en confiance ne peut être mené par le CNESER dans ces conditions et ils quittent la séance.
Relevé de conclusion du CNESER du 19 juillet 2010
Publié le : 21/07/2010