Regroupements: Proposition de motion à faire voter dans les établissements

Proposition de motion pour les conseils d’établissements et
comités techniques au sujet des regroupements:

(ADAPTABLE LOCALEMENT SELON LES BESOINS)

En application de la loi du 22 juillet 2013, les universités sont
engagées dans une course folle aux regroupements, qui génère une
forte concurrence, contraire à la notion même de service public.

Cette précipitation, qui ne prend en compte ni les intérêts des
personnels ni les objectifs de réussite des étudiants, va à
l’encontre des coopérations pérennes, tant nationales
qu'internationales, qui sont le ferment même des activités de
formation et de recherche. Associée à la pression des difficultés
budgétaires et à la perspective du prochain appel à projets du
Plan d’Investissements d’avenir (PIA2), ces projets de
regroupement exacerbent les tensions dans et entre les
établissements.

De surcroît, les
dispositions législatives concernant la forme de regroupement
dénommée communautés d'universités et d'établissements (COMUE)
permettent une confiscation à terme des prérogatives de leurs
établissements membres. En effet, si les statuts initiaux des COMUE,
prévoyant les compétences qui leurs sont transférées, doivent
être adoptés par les CA des établissements membres, l'article
L718-8 dispose que toute modification ultérieure des statuts sera
votée par le seul conseil d'administration de la COMUE, sans
consultation des conseils d'administration des membres, ouvrant ainsi
la porte à une possible extension des compétences transférées
sans l'accord des établissements concernés.

Au-delà des formes
de regroupements imposées par la loi (association, communautés
d’universités et d’établissement, fusion) dans une logique
territoriale ne tenant pas compte des logiques de coopération
scientifique, le souhait du Président de la République, en lançant
l'appel à projets PIA2, de voir créer des universités de recherche
intensive, à « dimension mondiale » et des universités « de
taille régionale », réactive un modèle d'enseignement supérieur
à deux vitesses, où des établissements de seconde zone, seraient
chargés du seul cycle licence et déconnectés de la recherche. Dans
ce contexte, le risque de « décrochage » de certaines universités
est réel. Toutes les universités doivent être, à part entière,
des universités de plein exercice. Afficher, de quelque manière
que ce soit, une rupture d'égalité entre établissements fragilise
le poids de l'université et la richesse de sa recherche ; c'est, à
terme, néfaste pour l'ensemble de l'enseignement supérieur et la
recherche, les plaçant en situtation difficile pour répondre aux
enjeux majeurs de formation et de recherche liés à la politique
scientifique du pays et pour satisfaire les besoins sociétaux.

Le CA/CAC/CT de l'université de XXXX attire l'attention du
ministère sur l'impossibilité de construire, dans le calendrier
imparti, des projets associant véritablement la communauté
universitaire, sur la base d'objectifs pédagogiques et scientifiques
élaborés collégialement et démocratiquement.

Le CA/CAC/CT
s’associe à la demande votée en CNESER le 19 mai 2014 d’un
moratoire d'un an dans la mise en œuvre des regroupements