Publié le : 15/09/2009
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GROUPE DE TRAVAIL MINISTÉRIEL EN VUE D'UN RÉFÉRENTIEL NATIONAL D'ÉQUIVALENCE DES ACTIVITÉS DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET ENSEIGNANTS
Concernant la proposition de référentiel établie en application du II de l'article 7 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié.
Note complémentaire présentée par le SNESUP-FSU
A) La correspondance entre heures effectives et heures de travaux dirigés
Concernant le calcul 1 heure de travaux dirigés = 4 heures effectives, soit en abrégé 1 h/TD = 4 h/FP adopté par le ministère,le SNESUP fait les observations suivantes :
- Le service de 192 h/TD (ou 384 h/TD pour les enseignants) est surchargé et l'équivalence 384 h/TD = 1600 h/FP est erronée. Elle ne tient pas compte du fait que les enseignants-chercheurs et les enseignants du second degré n'ont pas bénéficié d'une RTT.
- La communauté universitaire tout entière aspire à une réduction du service que le SNESUP chiffre pour les enseignants-chercheurs à 150 h/TD.
- Notre revendication d'un service de 250 h/TD (et non pas 300) pour les enseignants du second degré et les enseignants non titulaires vient du fait que le SNESUP considère l'adossement à la recherche comme s'appliquant à tous les enseignants, ce qui amène à reconnaître à tous les enseignants une part liée à la recherche dans leur service.
- L'équivalence correcte est donc 300 h/TD = 1600 h/FP, soit un calcul 1 h/TD = 5,3 h/FP. Ainsi, actuellement les Enseignants-chercheurs et les Enseignants de 2nd degré effectuent chaque année 435 h/FP supplémentaires gratuitement (384*5,3=2035).
- Néanmoins, à l'occasion des glissements de fonctions, le fait d'exercer des activités n'entrant pas dans leur qualification réelle, ainsi que le poids indirect de ces activités sur l'exercice des missions véritables, majore la charge représentée par les heures effectuées.
Ainsi l'équivalence 4 h/FP = 1 h/TD est recevable pour le décompte de ces activités.
B) La mise en œuvre du ratio 1 h TP = 1 h TD dans tous les textes
L'arrêté du 6 novembre 1989 stipulant le ratio 1 h TP = 2/3 h TD est désormais obsolète sur ce point. Or, ce texte toujours en vigueur a une incidence sur le décompte des heures complémentaires effectuées le cas échéant en sus du volume horaire de référence. Le SNESUP demande que cet arrêté soit actualisé : 1 h TP = 1 h TD. Cette modification devrait pouvoir être effectuée pour la rentrée de septembre 2009.
C) L'éventail et la typologie des tâches
La nomenclature des taches mentionnées dans le Référentiel doit refléter la réalité du travail de tous les membres des équipes pédagogiques et scientifiques. L'organisation collégiale des activités a pour incidence une variété de contributions. Les responsabilités visibles sont aisément recensées : rôles de direction (composante, département, équipe), présidences de conseils et commissions, rôles d'encadrement et de coordination, ... En revanche, les nombreuses contributions d'autres acteurs ne portant pas une « casquette», pourtant décisives dans les réalisations scientifiques et pédagogiques, risquent d'être écartées.
D) La prise en compte des taches liées aux mandats électifs et aux glissements de fonctions
La mise en œuvre collégiale d'un mandat électif suppose, outre la présence aux réunions principales, la participation à une multitude de réunions dérivées ou à caractère préparatoire, notamment à des commissions et groupes de travail, la production d'études et de rapports, une recherche documentaire, des consultations pour le recueil de données et d'avis, le temps de l'indispensable interaction avec les mandants.
Les déficits en personnel BIATOSS opérationnel dans les formations, la recherche et les autres missions ont pour conséquence la prise en charge par les enseignants-chercheurs d'une multitude de taches qui ne devraient pas leur incomber. La surcharge correspondant à ces glissements de fonctions doit être décomptée dans le référentiel, d'autant plus qu'elle est très inégalement répartie selon le potentiel local.
Activités pédagogiques
Description des activités à prendre en compte |
Mode de calcul |
Observation |
| I Formation initiale et continue | ||
| CM, TD, TP | CM = 1,5 TD TP = TD |
Pour une pleine validité de ces ratios, nécessité de modification de l'arrêté du 6 novembre 1989 |
| préparation aux concours d'enseignement | Idem, incluant tous les actes pédagogiques | Cette préparation doit faire l'objet d'une budgétisation à la hauteur de la charge véritable qu'elle représente |
| Mise à niveau étudiants en difficulté | idem | |
| Enseignement en ligne | Partie fixe - prise en compte : durée, volume. Partie interactive - prise en compte : effectif et durée. Référence minimum à l'enseignement présentiel équivalent |
|
| Encadrement de projet, y compris mémoire et soutenance | Prise en compte : nombre de groupes, durée | |
| Encadrement de stage, y compris rapport et soutenance | Prise en compte : effectif, durée, nombre de visites | |
| Préparation de maquettes, contrat quadriennal | Forfait. Prise en compte : nombre de séances | |
| Réunion pédagogique | Partie forfaitaire. Prise en compte : nombre d'enseignants-chercheurs et enseignants, d'unités d'enseignement, de groupes |
|
| Direction de département | Prise en compte : : nombre d'enseignants-chercheurs et enseignants, d'unités d'enseignement, de groupes | |
| Direction des études | Prise en compte :: nombre d'enseignants-chercheurs et enseignants, d'unités d'enseignement, de groupes | |
| Responsabilité de : module, année, parcours, projet transversal, filière, certification (C2i, CLES, ...) | Prise en compte :: nombre d'enseignants-chercheurs et enseignants, d'unités d'enseignement, de groupes, d'heures de vacations et d'intervenants | |
| Coordination équipe pédagogique, de parcours | Recrutement, coordination, tableaux de services, selon nombre de groupes et charge | |
| Encadrement de vacataires | Prise en compte : nombre d'enseignants-chercheurs et enseignants, effectif, nombre de groupes | |
| Responsabilité de TP ou atelier pratique | Prise en compte : nombre d'enseignants-chercheurs, d'enseignants, d'étudiants, de groupes | |
| Responsabilité de centre d'enseignement (langues, FLE, plateforme technique...) | Partie forfaitaire. Prise en compte : nombre d'enseignants-chercheurs et enseignants, d'unités d'enseignement, de groupes, d'heures de vacation et d'intervenants |
|
| Suivi des étudiants à l'étranger | Effectif et charge à assurer | |
| Responsabilités de stage | Forfait | |
| Responsabilités relations internationales | Prise en compte : nombre d'interlocuteurs, de pays, d'établissements, effectif | |
| Coordinateur préparation aux concours d'enseignement | Prise en compte : nombre d'heures et nombre d'intervenants | |
| Organisation de concours blancs | Prise en compte : effectif | |
| Suivi des stagiaires IUFM (tutorat, visite, analyse de pratiques) | Prise en compte : effectif | |
| Encadrement et soutenance de mémoires et écrits professionnels | Prise en compte : effectif | |
| Tutorat d'étudiant en apprentissage | Prise en compte : effectif | |
| Tutorat de VAE | Prise en compte : effectif | |
| Direction de service de Formation Continue | Prise en compte : effectif | |
| Coordination territoriale Formation Continue | Prise en compte : partenaires institutionnels et économiques, effectif | |
| Responsabilité de filière par apprentissage | Prise en compte : effectif et charge à effectuer | |
| II Orientation | ||
| Salons, journées portes ouvertes, informations en direction des lycées | Equivalence horaire | |
| Coordination de salons, journées portes ouvertes | Forfait | |
| Suivi des étudiants et orientation | Prise en compte : effectif | |
| Responsabilité des équivalences | Prise en compte : effectif | |
| Examen des demandes d'inscription et gestion des listes d'attente | Prise en compte : effectif | |
| IV Contrôle des connaissances | ||
| Jury de soutenantce de stage ou projet | Prise en compte : effectif | Les quatre premières de ces activités sont intégrées dans les enseignements |
| Rédactions des sujets d'examen | Prise en compte : eniveau | Elles sont mentionnées ici uniquement pour prévoir deux cas : |
| Supervision et/ou surveillance d'examen | Equivalence horaire | la surveillance ou correction effectuée exceptionnellement par un enseignant n'ayant pas assuré d'enseignement dans l'unité considérée ; |
| Correction de copies | Prise en compte : durée, nombre | un nombre d'examens excédant ce qu'implique normalement les enseignements assurés |
| Double correction concours | Hors tableau d'équivalences | Dans ces deux seuls cas des équivalences horaires sont à appliquer à ces activités |
| Participation aux jurys d'année et de concours | Forfait | |
| Participation aux jurys de diplôme | Forfait | |
| Présidence de jury de master ou licence | Forfait | |
| Présidence de jury de baccalauréat | Forfait |
Animation, encadrement ou valorisation de la recherche
Description des activités à prendre en compte |
Mode de calcul |
Observation |
| I Recherche scientifique & technologique | Ces activités ne font pas l'objet d'une équivalence horaire, à l'exception de celles listées au point IV. Cette exclusion, qui au demeurant est conforme au nouveau texte du décret de 84, vise à soustraire les activités de recherche à toute notin de modulation | |
| Publications d'articles et d'ouvrages Coordination d'ouvrages Participation colloques et congrès Conférence Expérimentation Production artistique Bibliographie Séminaires de labo Participation à des groupes de travail, GDR Organisation de séminaires, colloques, conférences et journées scientifiques Participation jury de thèse ou HDR Rapporteur thèse ou HDR Expertise de projets ou d'articles |
Hors tableau d'équivalence | |
| II Formation à la recherche et par la recherche | ||
| Encadrement de stage Direction de recherche, encadrements de thèse ou de post-doc Présidence ou participation à un jury de thèse |
Hors tableau d'équivalence | |
| III Diffusion de la recherche | ||
| "Relecture" d'articles Activité éditoriale Activité de valorisation de la recherche Participation à un comité de lecture Direction d'une collection, d'une revue, d'un catalogue scientifique |
Hors tableau d'équivalence | |
| IV Administration de la recherche | Ce quatrième point est le seul pour lequel soit demandée l'inscription dans le tableau d'équivalence des tâches, afin de prendre en compte la charge très importante que représentent ces fonctions | |
| Directeur ou co-directeur d'une Unité | Forfait | |
| Directeur d'une école doctorale | Forfait | |
| Responsabilité dans une société savante | Forfait | |
| Gestion et organisation d'un grand projet scientifique multi-partenaires (contrats) | Forfait |
Contribution aux autres missions des universités
Description des activités à prendre en compte |
Mode de calcul |
Observation |
| I Diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique | ||
| Participation à une action de vulgarisation | Prise en compte : nombre de réunions, de manifestations | |
| Rédaction ou traduction d'ouvrages | Forfait | |
| Edition d'auteurs | Forfait | |
| Direction de revue | Forfait | |
| Création d'exposition | Forfait | |
| Création de média | Forfait | |
| III Expertise | ||
| Expertise auprès d'instances nationales ou internationales | Prise en compte : niveau, durée | |
| Expertise ou prestations d'ordre artistique ou culturel | Prise en compte : niveau, durée | |
| IV Coopération internationale | ||
| responsabilité dans une société savante internationale | Forfait | |
| Participation à un niveau européen | Prise en compte : nombre de journées de présence | |
| Responsabilité de projets de collaboration internationale | Prise en compte : nombre de journées de présence | |
| Responsabilité d'un programme ERASMUS | Prise en compte : nombre de journées de présence |
Administration et concours au fonctionnement de l'établissement ou du service public
Description des activités à prendre en compte |
Mode de calcul |
Observation |
| I Administration et gestion | Sont ici listées les activités ne constituant pas un glissement de fonction | |
| Membre du CA, CS, CEVU ou CTP | Prise en compte : type de conseil, nombre de demi-journées de présence et de préparation | |
| Membre d'un autre conseil ou comité (UFR, école, institut, département, labo, MSH, service commun, CHS, ...) | Prise en compte : type de conseil, nombre de demi-journées de présence et de préparation selon le type de conseil | |
| Président | Forfait | |
| Vice-président | Prise en compte : responsabilités assurées | |
| VP assesseur | Forfait | |
| Chargé de mission au niveau local ou national | Prise en compte : niveau de la mission (établmissement, académie, région, national) | |
| Commissions (pédagogique, scolarité, règlement et législation...) | Equivalence horaire | |
| Membre de comité de sélection, de commission ad-hoc de recrutement PRAG, de jury de recrutement BIATOSS | Forfait | |
| Direction de composante | Prise en compte : type de composante (IUT, IUFM, UFR, école) | |
| Direction services communs | Forfait | |
| Responsable Hygiène et Sécurité | Prise en compte : nombre de réunions | |
| ACMO | Forfait + prise en compte nombre de réunions CHS | |
| Président ou assesseur de bureau de vote | Equivalence horaire | |
| Membre du CNU | Prise en compte : nombre de journées de présence et de préparation en nombre égal | |
| Membre d'une autre instance nationale | Prise en compte : nombre de journées de présence et de préparation en nombre égal | |
| II Développement des TICE | ||
| Création de ressources TICE | Prise en compte : niveau, nombre de modules | |
| Responsable TICE | Forfait | |
| Participation à des programmes nationaux ou internationaux concernant les TICE | Prise en compte : nombre de journées de présence | |
| Formation à l'utilisation des TICE | Prise en compte : nombre de journées de présence | |
| III Documentation | Sont ici listées les activités ne constituant pas un glissement de fonction | |
| Groupe de travail sur la formation documentaire | Prise en compte : nombre de réunions | |
| Formation à la recherche documentaire | CM = 1,5 TD TP = TD |
|
| IV Autres rubriques | Sont ici listées les activités ne constituant pas un glissement de fonction. Dans le respect de la réglementation du droit syndical dans la Fonction Publique | |
| Rencontres pédagogiques nationales | Prise en compte : nombre de journées | |
| Déplacements entre sites et externes | Equivalence horaire | |
| Action sociale | Equivalence horaire | |
| Représentant syndical | Décharges syndicales Heures d'information mensuelle (hors tableau) |
Activités correspondant à un glissement de fonction
Description des activités à prendre en compte |
Mode de calcul |
Observation |
| Les activités qui ne relèvent pas des attributions des enseignants-chercheurs ou des enseignants doivent faire l'objet de la création de postes de fonctionnaires d'autres corps; Si dans l'attente d'une telle création, elles sont exercées par un enseignant-chercheur ou un enseignant, ce qui ne doit pas être une situation prolongée, elles doivent être intégrées au service par application d'un équivalence horaire. Ceci concerne notamment les activités de ce tableau |
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| Gestion d'un site WEB | Equivalence horaire | |
| Activités documentaires | Equivalence horaire | |
| Gestion des plannings | Equivalence horaire | |
| Suivi statistique des étudiants | Equivalence horaire | |
| Action d'aide à l'insertion | Equivalence horaire | |
| Suivi du parcours professionnel des diplômé(e)s | Equivalence horaire | |
| Surveillance d'examen | Cf Point IV "Activité pédagogiques" | A considérer lorsque des effectifs importants de candidats imposent des surveillants supplémentaires |
| Comptabilité, ordres de mission et bons de commande | Equivalence horaire | |
| Frappe, reprographie, envoi, affichage de documents pédagogiques ou administratifs | Equivalence horaire | |
| Responsable informatique | ||
| Responsable Orientation | Equivalence horaire | |
| Responsable financier d'un département d'UFR | Equivalence horaire | |
| Numérisation | Equivalence horaire | |
| Organisation des contrôles des connaissances | Equivalence horaire | |
| Emploi du temps et planning des salles | Equivalence horaire | |
| Saisie des services des enseignants | Equivalence horaire | |
| Saisie des notes, secrétariat jury | Equivalence horaire |