Recommandation du CS du CNRS sur les Labex

Voire aussi le CR de cette séance du CS du CNRS par les élus.

Dès sa première réunion, le 15 novembre
2010, le nouveau Conseil Scientifique du CNRS souhaite s’exprimer sur le
volet recherche du Grand Emprunt. Une partie importante de la somme
versée au titre des « investissements d’avenir » sera en réalité
prélevée sur le budget de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche,
comme l’indique un document de la Présidence de la République²
. De fait, les informations fournies par la direction du CNRS
permettent de prévoir une diminution de plus de 10 % des crédits de
fonctionnement en 2011. Le financement par le Grand Emprunt va ainsi
contribuer à réduire le soutien de base aux laboratoires, qui est
pourtant largement considéré comme le seul susceptible de soutenir des
recherches originales, indépendantes des modes.

Dans le cadre de ce Grand Emprunt, de
nombreux appels d’offres ont été lancés à l’été 2010 - Equipex
(équipements d’excellence), Labex (laboratoires d’excellence), Idex
(Initiatives d’excellence), SATT (sociétés d’accélération du transfert
de technologie), IHU (Instituts Hospital-Universitaires) -, obligeant
les candidats, dans l’urgence, à élaborer des projets scientifiques et à
définir des nouvelles structures. Pour les Labex, la première étape
passait par le regroupement d’équipes notées A+ par l’AERES, qui a
fonctionné comme une agence de notation, et non pas d’évaluation, loin
de la mission qui était celle du Comité National³ .

En France, la recherche publique est
effectuée pour l’essentiel dans des UMR, laboratoires qui dépendent à la
fois des EPST et des universités. Compte tenu des moyens qui y sont
affectés, ce système fait preuve d’une efficacité reconnue
internationalement. Avec les Labex et les Idex (ces derniers
regrouperont « 5 à 10 pôles pluridisciplinaires d’excellence »,
sélectionnés eux-mêmes en fonction de la présence des Labex), c’est la
notion même de laboratoire qui va disparaître. Constitués souvent sur la
base d’équipes ou de chercheurs venant de laboratoires différents, ces
Labex vont inévitablement fragiliser la structure UMR, en la
déstructurant. La nouvelle gouvernance issue de la formule Labex/Idex
orientera le travail de recherche selon des procédures qui ne sont pas
celles des EPST et universités, en particulier sans les conseils qui
comprennent des élus du milieu.

Beaucoup de scientifiques ont postulé à
ces nouvelles structures non pas parce qu’ils les approuvent, mais parce
qu’ils ne veulent pas prendre le risque de se retrouver demain
hors-jeu, sans le label « Labex » que très peu obtiendront, et qui est
annoncé comme le sésame pour obtenir les moyens de travailler, puisque
le soutien de base semble appelé à disparaître. Quel sort sera réservé à
la grande majorité des laboratoires, qui n’auront pas de Labex ?

Dans cette recommandation, le CS du CNRS
se fait l’écho de l’inquiétude et du désaccord de la communauté
scientifique face aux bouleversements engagés de la gouvernance et du
mode de financement de la recherche, dont absolument rien n’indique
qu’ils soient de nature à apporter une amélioration de l’efficacité du
système de recherche en France.

Le CS alerte les responsables politiques
et les dirigeants des EPST et des universités : la déstructuration
permanente par création incessante de nouvelles structures qui
s’ajoutent aux précédentes et les déstabilisent, la destruction des
modes de gouvernance existants imposés aux scientifiques au lieu d’être
élaborés avec eux, risquent d’avoir des effets très négatifs sur la
recherche publique de notre pays.

¹ Droit reconnu à une personne de prélever, avant tout partage, une somme d’argent ou certains biens de la masse à partager.

² "Les intérêts de l’emprunt
seront compensés par une réduction des dépenses courantes dès 2010 et
une politique de réduction des dépenses courantes de l’Etat sera
immédiatement engagée." Dossier de presse sur le Grand Emprunt de la
présidence de la république (14 dec 2009).

³ Or c’est sur cette pratique
centrale de l’AERES consistant à attribuer une note à chaque équipe
que, récemment, l’European Association for Quality Assurance in Higher
Education (ENQA) a nettement critiqué l’AERES dans son évaluation de
cette agence. L’ENQA soulignait que disqualifier une équipe pour 4 ans
n’était pas raisonnable, mais les Labex devraient être créés pour 10
ans !

Motion adoptée par le CS du CNRS (10 oui, 4 abstentions) lors de sa séance du 15 novembre 2010