Quelques exigences pour la recherche à réaffirmer lors des Assises

Quelques exigences pour la recherche à réaffirmer lors des Assises

par Marc Neveu, secrétaire national, responsable du secteur "Recherche"

Il faut une autre organisation de l'ESR dans laquelle sera affirmé le droit à la recherche des enseignants-chercheurs et la situation des doctorants améliorée.

La prochaine loi-cadre de l'ESR, élaborée au terme d'un processus d'Assises dans lequel la communauté universitaire et scientifique doit pouvoir s'exprimer, a un périmètre qui inclut la loi « Liberté et Responsabilité des Universités » et la loi « Pacte pour la Recherche ».
Nous n'avons cessé de dénoncer les effets néfastes de ces lois, qui visent à mettre en concurrence les établissements, les laboratoires et les enseignants-chercheurs, à imposer le dogme de la « recherche sur projets » par l'ANR et l'évaluation des unités (UMR et EA) par l'AERES, conduisant à exclure des enseignants-chercheurs jugés insuffisamment « produisant », à multiplier et superposer des structures en -Ex (Idex, Labex, etc.) pour reconfigurer la recherche et l'enseignement supérieur en concentrant les moyens sur quelques pôles et en désertifiant le reste du territoire.
Dans ces Assises, nous devons réaffirmer nos exigences :
• pour le droit à la recherche des enseignantschercheurs,
qui passe par :
- la liberté effective de rattachement à une u,nité de recherche ;

- l'amélioration de la dynamique de recherche en augmentant le nombre de CRCT, de détachements et de délégations ;
- le recrutement de personnels statutaires de soutien à la recherche ;
- la présence d'instances démocratiques dans toutes les unités de recherche labellisées ;
- la diminution des charges de travail, en réduisant le nombre d'heures d'enseignement et des charges collectives (service à 150 h pour les enseignants-chercheurs et 250 h pour les enseignants de statut second degré) ;
• une autre organisation de la recherche qui passe par :
- le remplacement des financements sur projets de l'ANR, générateurs de précarité, par un financement par crédits de base, également abondés par reversement du CIR(1). Des financements complémentaires sur appels d'offre peuvent subsister, marginalement, pour soutenir des projets transversaux
ou émergents ;
- la dénonciation immédiate des conventions IDEX, signées sans consultation des conseils centraux des universités, et de toutes les opérations couplées au « Grand Emprunt ». L'abandon des structures de gouvernance resserrée de type IDEX est complémentaire de l'abrogation de la loi LRU ;
- la suppression de l'AERES au moins pour l'évaluation des structures de recherche. Un rapprochement du CoNRS et du CNU dans une instance nationale composée majoritairement d'élus pourrait être envisagé, pour définir une méthode cohérente d'évaluation des collectifs de travail, tenant compte des spécificités des disciplines et des situations collectives et individuelles. Cette instance bénéficierait des moyens matériels et humains suffisants par réaffectation des moyens de l'AERES ;
• l'amélioration de la situation des doctorants :
- par la création d'un statut de fonctionnaire stagiaire, garantissant le salaire, les droits sociaux et la validation des années de travail pour la retraite des doctorants. Dans l'immédiat, il faut maintenir le statut d'ATER et une formation initiale reprenant en l'améliorant le modèle des CIES ;
- une augmentation massive du nombre de financements doctoraux pérennes (et non sur projets), le contrat doctoral ne doit cependant pas être le passage unique pour faire une thèse ;
- la reconnaissance du doctorat par l'État dans les grilles des fonctions publiques et par les conventions collectives. ?

CIR : Crédit Impôt Recherche