La profession de foi pour impression (noir & blanc) (
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Liste présentée par le SNESUP aux élections CTPU ( 26.19 kb)
Le supplément 4 pages du mensuel spécial élections CTPU/CTPMESR ( 616.83 kb)
ELECTION CTPU 2010
Missions, statuts, services, carrières
VOTER SNESUP
pour défendre notre statut d’enseignant-chercheur,
améliorer nos carrières et nos conditions de travail
UN ENJEU MAJEUR POUR LE SERVICE PUBLIC D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE
À partir du 4 janvier et jusqu’au 4 février à 14h (date limite d’arrivée au Ministère), vous allez élire vos représentants au Comité Technique
Paritaire des Personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (CTPU). Il s’agit d’un vote par correspondance, qui
revêt une grande importance, après les luttes de l’hiver et du printemps derniers et dans le contexte actuel de remise en cause de nos
statuts et de nos missions.
Consulté sur toute modification des statuts des enseignants-chercheurs, recrutements, organisation des carrières et promotions, caractère national
des corps, obligations de service, composition et fonctions du CNU, le CTPU est l’instance réglementaire de consultation entre les représentants
élus des organisations syndicales et le gouvernement.
Les décrets mettant en application la loi LRU dont nous demandons l’abrogation, ont été présentés au CTPU en 2009. Ils visaient notamment à
instaurer la modulation des services et à déposséder le CNU de ses pouvoirs. Forts des mobilisations sans précédent dans le supérieur, les élus
SNESUP ont obligé le gouvernement à modifier ces projets de décrets : le CTPU a été un lieu de luttes sur des enjeux fondamentaux pour les
collègues.
C’est en conjuguant action au CTPU action au quotidien, et mobilisations que des résultats importants peuvent être obtenus, comme le montrent
l’accélération du début de carrière et l’amendement gouvernemental au PLF 2010 prenant en compte les exigences du SNESUP sur les inversions
de carrière.
La participation au scrutin et l’ampleur du vote SNESUP mesureront la détermination des enseignants-chercheurs à défendre et améliorer
leur statut.
Le vote CTPU : un manifeste contre la loi LRU
L’enseignement supérieur et la recherche, porteurs d’avenir et d’espoir pour notre
société, sont l’objet avec l’application de la loi LRU et du Pacte Recherche
d’attaques gouvernementales sans précédent contre le service public
d’enseignement supérieur et de recherche visant à les remodeler en profondeur,
dans le cadre de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) et de la
récente loi mobilité : nous demandons leur abrogation. En cherchant à imposer une
logique libérale et concurrentielle, un pilotage étroit et une politique de rentabilité
à court terme, le gouvernement s’attaque directement à ses personnels, remet en
cause leurs statuts et vise à abandonner des pans entiers de notre culture et de notre
recherche.
Sont particulièrement touchés les enseignants-chercheurs qui, en 2009, ont vu
s’amonceler les mesures portant atteinte au droit à la recherche, aux libertés
scientifiques et pédagogiques, à leur carrière et à leurs conditions de travail.
Le mouvement d’ampleur inégalée, par lequel les enseignants-chercheurs ont
répondu à ces attaques, a fortement compliqué la tâche de la ministre qui a
notamment dû renoncer à priver le CNU de l’ensemble de ses prérogatives, ce qui
entrave la sortie programmée des universitaires de la fonction publique d’Etat. La
lutte doit se poursuivre. Il s’agit de créer les conditions d’un coup d’arrêt à cette
politique et de l’élaboration par l’ensemble de la communauté universitaire d’une
réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche portant les aspirations de
ses acteurs et de la population toute entière.
Les enjeux immédiats sont cruciaux :
-
Combattre le localisme, l’autoritarisme, le clientélisme et la stigmatisation de
collègues qui s’installent partout et mettent en péril le métier d’enseignant-chercheur
et le tissu universitaire -
Lutter contre l’accroissement massif des emplois de non titulaires, l’un des
objectifs écrits de la loi LRU - y compris pour les emplois d’enseignants-chercheurs
ou enseignants -, et dont les conséquences sont incalculables -
Défendre la recherche fondamentale dans tous les domaines, et
particulièrement les lettres, langues, arts, sciences humaines et sociales.
Ces élections sont l’occasion de manifester la détermination des enseignants-chercheurs
à combattre cette entreprise, à renforcer le Service Public
d’Enseignement Supérieur et de Recherche et à mettre sur pieds une vraie
négociation en vue de la revalorisation des carrières et de l’amélioration des
carrières et des conditions de travail offertes aux personnels.
DES ÉLUS SNESUP, POUR DES SUCCÈS
Le SNESUP s’appuie sur la confiance massive
que lui accordent les collègues. Il est l’organisation
syndicale la plus représentative au
CTPU, comme dans les autres organismes
consultatifs de l’enseignement supérieur et
notamment au CNESER.
L’action du SNESUP a permis notamment la
désignation des rapporteurs par le bureau et non
par le seul président pour le CNU ; le maintien
de contingents attribués par le CNU pour les
CRCT et les promotions ; une amélioration des
modalités de reclassement lors des recrutements
d’enseignants-chercheurs….
Elle a également, dans les années passées,
permis de nombreuses avancées : le
rétablissement des concours de professeurs
réservés aux maîtres de conférences (article
46,3°) ; la fusion des seconde et première classes
des maîtres de conférences ; l’intégration des
assistants dans le corps des MCF par liste
d’aptitude ; l’extension aux professeurs de la
bonification pour mobilité …
Qu’est-ce que le CTPU ?
Le CTPU est composé pour moitié de représentants
de l’administration, pour moitié de représentants des
enseignants-chercheurs, élus au suffrage universel,
sur liste, à la proportionnelle et en collège unique :
professeurs, maîtres de conférences, assistants,
titulaires ou stagiaires, en position d’activité ou de
détachement, quel que soit leur établissement
d’affectation. C’est la seule élection de ce type dans
le Supérieur et l’un des scrutins qui établissent la
représentativité syndicale chez les enseignantschercheurs.
LES PROPOSITIONS DU SNESUP POUR LES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS
Libertés scientifiques et pédagogiques, droit à la recherche :
-
1. Garantie des libertés académiques et pédagogiques.
-
2. Garantie du droit effectif à la recherche permettant d’exercer la
double mission d’enseignement et de recherche. Tout enseignant-chercheur,
ainsi que tout enseignant du second degré souhaitant
effectuer une activité de recherche, doit pouvoir être membre d’au
moins un laboratoire, pouvant relever d’un autre établissement. Il
doit pouvoir émettre des voeux d’affectation scientifique, et disposer
des moyens nécessaires quelle que soit sa discipline, notamment
en Lettres, Langues, Arts, Sciences Humaines et Sociales. -
3. Mise en place de mesures d’aide au retour à la recherche pour les
collègues en ayant été éloignés par des charges pédagogiques ou
administratives.
Recrutement :
-
1. Suppression des comités de sélection mis en place par la loi LRU.
Mise en place de procédures de par les pairs majoritairement élus,
à parité de rang A et de rang B, et s’appuyant sur les champs
disciplinaires définis nationalement au CNU. -
2. Suppression de tous les droits de veto.
-
3. Mutations permettant notamment le respect du droit des
fonctionnaires au rapprochement familial : procédures distinctes
des recrutements, commission nationale de traitement des
demandes de mutation. -
4. Mise en oeuvre effective et application pour tous de la réparation
des « inversions de carrière ».
Carrière et rémunérations :
-
1. Maintien du CNU, majoritairement élu, à parité de rang A et de
rang B, dans la gestion des carrières, avec une part de 50% des
congés sabbatiques et des promotions allouée à ce titre. Gestion
nationale des emplois. -
2. Mise en extinction de la logique des primes au profit d’une
revalorisation de la carrière pour tous ; dans un premier temps,
PES attribuées par les sections du CNU. -
3. Fluidité accrue de la carrière, et dans l’immédiat : suppression du
barrage PR2-PR1 ; réduction à 1 an des 3 premiers échelons MCF,
et à 2 ans 10 mois des échelons longs de la classe normale et de
la hors-classe MCF et de la deuxième classe PR ; ouverture des
carrières vers le haut, de sorte que la classe normale MCF atteigne
l’échelle lettre A ; la hors-classe MCF l’échelle B, les PR1 l’échelle
D et la classe exceptionnelle PR l’échelle F. -
4. Prise en compte du niveau de diplôme dans le tableau indiciaire :
pour un doctorant (bac+5) rémunération mensuelle brut de 2400 €,
pour un maître de conférence débutant 2800 €. -
5. Mise en place d’une vraie formation initiale et continue pour tous
les enseignants et enseignants-chercheurs.
Service :
-
1. Refus de la modulation des services et de son corollaire :
l’alourdissement généralisé des services. -
2. Application de l’égalité 1h TP=1h TD en heures statutaires et
complémentaires pour tous. -
3. Prise en compte de l’ensemble des tâches dans les services, selon
un tableau national d’équivalence précisant tâches et fourchettes,
pour tous les enseignants-chercheurs et enseignants. -
4. Recrutement de personnels BIATOSS qualifiés afin de stopper la
multiplication des tâches et de rappeler que les missions
prioritaires des enseignants-chercheurs sont l’enseignement et la
recherche. -
5. Maximum réglementaire de 150
h équivalent TD de service
d’enseignement. Réduction de
moitié du service d’enseignement
pour les ATER et les
enseignants-chercheurs
nouvellement nommés.
Evaluation des personnels
-
1. Evaluation collégiale et
transparente, par les pairs, sur la
base des champs disciplinaires
ou thématiques, dans le cadre
d’une instance nationale, ayant
des objectifs d’évaluation
formative et non de sanction. -
2. Evaluation de l’ensemble des
activités. Refus de l’évaluation
des enseignants par les
étudiants. -
3. Evaluation simultanée des
individus et des unités.
Les moyens et l’emploi
-
1. Plan pluriannuel de création
d’emplois statutaires de toutes
catégories. Dès maintenant,
création de 2000 emplois
d’enseignants-chercheurs pour rendre effective l’égalité TP=TD. -
2. Refus des chaires mixtes, outil favorisant la concurrence entre
collègues. -
3. Révision globale du système d’affectation des moyens d’Etat aux
universités (système SYMPA) ; affectation en propre des emplois
et moyens financiers aux IUT et aux IUFM. -
4. Mise en chantier d’un nouveau plan de résorption de la précarité
tant pour les enseignants que pour les BIATOSS, qui soit cette foisci
accessible pour les personnels du supérieur.
Etudes doctorales :
-
1. Remise en cause du contrat doctoral et négociation réelle en vue
d’un nouveau texte. -
2. Véritable statut couvrant les années doctorales et post-doctorales.
Ce statut doit garantir un salaire conforme au diplôme, une
reconnaissance lors du recrutement et une reconnaissance dans la
pension fonction publique. Le SNESUP propose un statut de
fonctionnaire-stagiaire, qui ne doit pas exclure la possibilité de
s’inscrire en doctorat pour des candidats ayant d’autres activités. -
3. Dans l’immédiat, maintien du statut d’ATER et d’une formation
initiale dans des IUFM rénovés reprenant en l’améliorant le modèle
des CIES. -
4. Reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives ou
dans les grilles des fonctions publiques pour d’autres métiers.
Les autres enseignants :
-
1. Pour tous les enseignants
de second degré exerçant à
l’Université, diminution de
leur service, amélioration de
la carrière et prise en
compte de toutes leurs
activités. 1/2 service pour les
enseignants du second
degré dont l’activité de
recherche est attesté. -
2. Mesures spécifiques d’accès
aux emplois d’enseignantschercheurs
titulaires pour les
collègues associés ou de
statut second degré
qualifiés. -
3. Réglementation nationale
assurant aux enseignants
non titulaires des conditions
décentes d’exercice : définition
des services, grille de
progression de carrière, droit
de recours face aux
décisions prises à leur
égard.
VOTER POUR LA LISTE SNESUP-FSU, liste paritaire femmes-hommes
prenant en compte l’ensemble des spécificités des établissements, disciplines et modes de recrutement,
c’est faire le choix du syndicalisme d’action et de proposition indépendant et combatif