Pratiques illégales dans le décompte et la rémunération des services d'enseignements, ça suffit !
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Le SNESUP-FSU a envoyé en juillet le courrier ci-dessous au cabinet de la ministre et à sa DGRH montrant à travers divers exemples que les établissements, dans leur recherche d'économies budgétaires tous azimuts, bafouent souvent la réglementation pour ne pas rémunérer comme il se doit les heures d'enseignement :
- CM comptés comme TD,
- équivalence TP=TD non appliquée,
- congés maladie/maternité non appliqués,
- non paiement d'heures complémentaires, voire de services complets pour des non titulaires
...
Une rencontre du SNESUP avec Jean-Baptiste Prévost, conseiller social de la ministre, a eu lieu en octobre. Notre analyse des dérapages inacceptables recensés dans le courrier n'a pas été contestée. L'intervention du ministère auprès des établissements concernés a ainsi conduit à ce ce que l'université Paris 6 rappelle à ses composantes que chaque heure effectuée au-delà du service statutaire doit être payée, sans restriction, ou que l'université d'Aix-Marseille s'engage à revoir ses pratiques.
D'autres établissements, de manière inadmissible, n'avaient toujours pas répondu aux demandes d'explications du ministère. Parmi eux l'INALCO, pourtant condamné récemment par le tribunal administratif suite à un recours dans lequel s'est engagé le SNESUP pour un enseignant qui contestait le décompte de certains de ses cours en TD, poursuit ses errements: son conseil d'administration fin septembre adopte des principes généraux de répartion des obligations de services qui vont à l'encontre de la réglementation.
Le SNESUP-FSU a souligné que les interventions ponctuelles de la DGRH restent insuffisantes face à un phénomène qui fait tâche d'huile dans le contexte budgétaire que les universités connaissent. Notre organisation insiste pour qu'une circulaire contraignante soit publiée. Elle ne laissera pas le personnel servir de variable d'ajustement aux politiques d'austérité.