Pour la défense des enseignants contractuels et vacataires de l’Université de Strasbourg

À propos des personnels contractuels d'enseignements vacataires

Hugues Dreyssé, vice-président en charge des relations humaines fait le point sur les personnels contractuels d'enseignements vacataires.?? « L'Université de Strasbourg emploie naturellement de nombreux contractuels vacataires, selon des règles bien définies ». Ils répondent par exemple à un appel de l'Université quand celle-ci ne détient pas ces compétences en son sein. Pour les filières professionnalisantes ces emplois sont très répandus car ils sont prévus dans la maquette qui a permis l'habilitation de ces diplômes. C'est un atout pour l'Université de Strasbourg, aussi bien dans son enseignement que pour l'insertion professionnelle des étudiants.?
« Il y a une autre catégorie de vacations, bien plus minoritaire, lorsqu'on fait appel à des vacataires quand aucun titulaire ne peut répondre à la demande. Cela arrive en cas de remplacement, par exemple », souligne le vice-président.?En 2009, 4 460 vacataires ont été rétribués. La rétribution est calculée selon la nature du cours donné, qu'il s'agisse d'un TP, d'un TD ou d'un cours magistral.?
« 95,6% des vacataires ont fait moins de 96 heures équivalent TD (HTD) par an, mais 38 personnes en ont fait plus de 192, et parmi elles, 3 ont atteint le nombre d'heures que font les enseignants, soit 384 heures équivalent TD annuelles », détaille Hugues Dreyssé.

Les vacations ne peuvent être accordées qu'à des personnes exerçant une activité professionnelle principale en dehors de cette activité d'enseignement et ces ressources doivent donc n'avoir qu'un caractère annexe. L'activité professionnelle principale consiste à diriger une entreprise, à exercer une activité salariée d'au moins 900 heures par an au moment du recrutement, mais aussi pendant la durée de l'enseignement, à exercer une activité non salariée à condition d'être assujettie à la taxe professionnelle, ou encore de justifier que les intéressés ont retiré de l'exercice de leur profession des moyens d'existence réguliers depuis au moins 3 ans.

À la rentrée

Un groupe de travail regroupant tous les acteurs concernés s'est réuni toute cette année et les premières préconisations seront présentées au Conseil d'administration du 9 juillet. En attendant, pour l'année 2010-11, l'Université s'engage de façon transitoire à ce que les personnels chargés d'enseignement vacataires assujettis en particulier à la taxe professionnelle qui totalisent une ancienneté d'au moins deux ans et dont le service en 2009/2010 est supérieur à 192 HTD bénéficient d'une garantie de volume d'enseignement équivalent au service réalisé, sous réserve de l'existence des besoins d'enseignements à l'Université de Strasbourg. Pour les autres personnels chargés d'enseignement vacataires dont le service 2009/2010 est compris entre 96 HTD et 192 HTD, un examen bienveillant sera porté à leur situation.