PLF rectificatif 2009 : les députés annulent 23,6 millions d'euros de crédits de paiement pour la Mires
L'Assemblée nationale a approuvé le projet de loi de finances rectificatif pour 2009, jeudi 19 mars 2009. Ce texte prévoit l'annulation de 21,8 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et de 23,6 millions d'euros de crédits de paiements (CP) pour la recherche et l'enseignement supérieur (Mires). Au total, les annulations portent sur 266 millions d'euros d'AE et 263,8 millions d'euros de CP, répartis sur 22 missions (sur un total de 33) et 55 programmes (sur un total de 133) du budget général.
Le projet de loi vise à prendre en compte les mesures annoncées par le président de la République dans le cadre du plan de relance de l'économie, ainsi que le financement des mesures de soutien à l'industrie automobile et de certaines aides (à la presse, aux victimes de la tempête Klaus et au fonds d'expérimentation pour la jeunesse).
Dans son rapport, le député Gilles Carrez (UMP) précise que ces annulations portent, « dans leur quasi-totalité, sur des crédits de la réserve de précaution constituée en début de gestion ». Il rappelle que « le taux de mise en réserve retenu en 2009 est de 5 % sur les crédits hors dépenses de personnel et de 1,5 % sur les dépenses de personnel ». La mise en réserve initiale « atteignait ainsi 6,8 milliards d'euros d'AE et 6,2 milliards d'euros de CP ».
Voici le détail des missions et programmes de la Mires concernés par les annulations de crédits :
| Intitulés de mission et de programme | AE annulées | CP annulés |
|---|---|---|
| Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources | 2 577 711 | 3 061 853 |
| Recherche spatiale | 1 288 924 | 1 531 008 |
| Recherche dans le domaine des risques et des pollutions | 1 761 332 | 2 092 144 |
| Recherche dans le domaine de l’énergie | 3 737 431 | 4 439 390 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 7 443 626 | 7 635 462 |
| Recherche dans le domaine des transports, de l’équipement et de l'habitat | 3 232 369 | 2 747 392 |
| Recherche culturelle et culture scientifique | 794 405 | 907 676 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 948 535 | 1 164 811 |