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Le nouveau décret organique régissant le CNRS est paru le 1er Novembre 2009.
Il est publié après une résistance acharnée des syndicats, des personnels, des instances, sans laquelle il ne resterait aujourd'hui du CNRS qu'un squelette décharné.
Si le ton est devenu plus lénifiant aujourd'hui, par exemple lors du discours célébrant les 70 ans du CNRS, la ministre n'a eu cure d'avis partagés par la communauté scientifique (notamment l'avis unanime du Conseil Scientifique de la Recherche et de la Technologie du 29 Juin 2009 : ici) pour rédiger ce décret.
Le décret supprime au CNRS sa capacité d'évaluer la qualité et la pertinence des recherches en son sein. Si les sections du comité national sont consultées sur la création, le renouvellement et la suppression des unités de recherche, leurs avis doivent s'appuyer sur les évaluations par l'AERES! La ministre refuse toujours l'idée qu'un organisme doive impérativement et en continu se livrer à un travail d'élaboration de politique scientifique, qui impose une évaluation en son sein de la recherche menée. Elle préfère confier aux responsables nommés par le pouvoir politique de l'AERES le soin de cette évaluation.
Le décret entérine l'organisation du CNRS en 10 instituts qui pourront se voir confier des missions nationales par le ministre en charge de la recherche. Puisque les Instituts sont internes au CNRS, pourquoi ne pas confier directement au CNRS des missions nationales d'animation et de coordination? Malgré l'affirmation que cette organisation en instituts ne s'oppose pas à l'interdisciplinarité, puisque c'est la direction du CNRS qui leur attribuera leur budget, la
disparition des structures chargées de mettre en place ces programmes interdisciplinaires laisse mal augurer d'une réelle interdisciplinarité.
Le décret met la priorité sur une gouvernance administrative en confiant les charges à un président. La fonction scientifique est réduite dans ce nouveau dispositif car les directeurs généraux délégués sont nommés par le président et seul l'un d'eux est choisi en raison de ses compétences scientifiques!
Si des combats de la communauté scuientifique unie, notamment au printemps 2009 ont permis d'éviter le pire (la disparition du CNRS !), il n'en reste pas moins que le décret confirme bien la politique de destructuration du CNRS : les crédits distribués aux laboratoires (en augmentation d'epsilon de plus que le PIB en 2010) , l''objectif de la ministre "de structurer le paysage de la recherche en instituts et alliances", la Prime dite d'excellence scientifique (véritable mise en cause du statut des chercheurs), la volonté de marginaliser la représentation des chercheurs dans les Conseils scientifiques par un mode de scrutin inique en sont autant de signes.