Le SNESUP a déjà dénoncé les fortes insuffisances du dispositif de
La version définitive de la loi (loi 2012-347 du 12 mars 2012, désormais disponible sur le site legifrance)
La circulaire Fonction Publique du 21 novembre 2011 explicitant les objectifs du protocole
La circulaire du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 12 janvier 2012 visant à enrayer l'application de la future loi pour les contractuels de l'enseignement supérieur.
Les fiches réalisées par le SNESUP pour expliquer les dispositions de la loi:
Non titulaires: clés pour l'action
soi-disant lutte contre la précarité dans la fonction publique mis en
place à la suite du protocole d’accord du 31 mars 2011. Le présent
dossier réunit les informations dont ont besoin les non titulaires pour
apprécier les enjeux et faire tous ensemble valoir leurs droits avec le
SNESUP. Il sera complété au fur et à mesure.
Non titulaires: clés pour l'action
Publié le : 05/02/2012